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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nantes, jcia - juge chargé d'instruire l'affaire, 28 juil. 2014, n° 2014005838 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nantes |
| Numéro(s) : | 2014005838 |
Texte intégral
* 1DE/00/27/04/28* TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Ordonnance du juge chargé d’instruire l’affaire prononcée le 28/07/2014 par Monsieur Loïc BELLETL, assisté de Madame Sylvie BOURREAU Commis-Greffier,
Affaire 2014005838
Demandeur(s) :
— SARL ENTREPRISE LARRIBEAU
AVENUE DE L’EUROPE 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES Représentant :
— Maître X-Y Z […]
.)éfendeur(s) : – […]
Représentant : – Maître X VIGNERON 1 […] […]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que SARL ENTREPRISE LARRIBEAU se désiste de son instance et de son action,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de SARL ENTREPRISE LARRIBEAU,
Prononçons l’extinction de l’instance et de l’action.
.:ondamnons SARL ENTREPRISE LARRIBEAU en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 81,12 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier de l’audience, Madame Sylvie BOURREAU, Commis-Greffier,
Tribunal statuant sur erreur matérielle.
POUR MENTION Le Commis-Greffier
Dit que la présente décision S. BOURREAU
a été rectifiée par jugement de ce même
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