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Tribunal de commerce / TAE de Paris, 11 mai 2023, n° 2023000245
TCOM Paris 11 mai 2023

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par la société X contre un arrêt de la cour d'appel. La société X demandait la cassation de cet arrêt qui avait rejeté sa demande en paiement de dommages et intérêts.

La question juridique centrale était de savoir si la cour d'appel avait correctement apprécié la faute de la société Y. La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel avait, par une motivation suffisante, écarté la faute alléguée.

En conséquence, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société X. Elle a donc confirmé la décision de la cour d'appel.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, 11 mai 2023, n° 2023000245
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro : 2023000245

Texte intégral

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