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LRAR:

SAS EM GROUP, elle-même représentée par son présiAGnt M. X Y

Z AA

— SELARL AJASSOCIES en la personne AG M^e French AB SELARL BDR & ASSOCIES la personne AG M^e Xavier AC -TPG

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R.G.: 2023074876

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 23 janvier 2024 11ème chambre

P.C.: P202400262

RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

SAS EDITIONS MONTPARNASSE dont le siège social est […] (RCS PARIS 344 652 375) représentée par sa présiAGnte la SAS EM GROUP, elle- même représentée par son présiAGnt M. X Y AGmeurant 3 Maisons L-6880 Weydig (Luxembourg), présent, assisté AG M^e Richard Arbib, […], avocat au barreau AG Créteil. – SELARL AJASSOCIES en la personne AG M^e Franck AB, commissaire à l’exécution du plan, présent.

FAITS ET PROCEDURE

L’entreprise débitrice a déposé le 29 décembre 2023 au greffe AG ce tribunal une déclaration AG cessation AGs paiements aux fins d’une ouverture AG redressement judiciaire. La SAS EDITIONS MONTPARNASSE est inscrite au registre du commerce et AGs sociétés AG Paris sous le numéro 344652375 et exerce une activité AG distribution, achat et vente, édition AG films cinématographiques, productions audiovisuelles tous formats. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au […]. Le représentant légal AG la société, le représentant AGs salariés, les représentants du comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 janvier 2024. Le vice-procureur AG la République a été avisé AG la date AG l’audience.

MOYENS

Il résulte AGs pièces produites et AGs informations recueillies en chambre du conseil que : -la SAS EDITIONS MONTPARNASSE emploie 3 salariés. – son chiffre d’affaires annuel s’élève à 250 000,00 euros pour l’exercice 2022. -le passif s’élève à 1 078 067,00 euros dont 739 497,00 euros exigibles. – l’actif s’élève à 3 921 000,00 euros indisponibles. Le débiteur se présente à l’audience, sollicite la résolution du plan AG sauvegarAG et l’ouverture d’un redressement judiciaire, ainsi que la nomination AG M^e AD en qualité d’administrateur judiciaire. L’entreprise est manifestement dans l’impossibilité AG faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état AG cessation AGs paiements, notamment du fait d’un passif trop important et l’irrécouvrabilité AG 2 créances importantes sur un débiteur en liquidation judiciaire. Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : – le dirigeant souhaite présenter à terme un plan AG continuation; – les prévisions d’exploitation et AG trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu’il ne AGvrait pas être créé AG AGttes nouvelles pendant la périoAG d’observation;

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So

— AGs mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation (réduction AG la masse salariale); M^me AE, vice-procureur AG la République, a été entendue en ses observations et s’est déclarée défavorable à l’ouverture d’une procédure AG redressement judiciaire au vu AG l’absence AG prévisionnel, AG la trésorerie peu crédible, du manque d’éléments concemant "Urssaf, et d’aucun élément quant au financement AG la périoAG d’observation.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication AG la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Prononce la résolution du plan AG sauvegarAG et ouvre une procédure AG redressement judiciaire à l’égard AG la:

SAS EDITIONS MONTPARNASSE […]

E

Activité : Distribution, achat et vente, édition AG films cinématographiques, productions audiovisuelles tous formats, tous supports, tous procédés existants et à venir et pour tous médias. Production, réalisation AG produits audiovisuels AGstinés au cinéma. Toutes opérations industrielles ou commerciales s’y rapportant. Perception AGs droits d’auteur AG toute nature. Acquisition, édition, production, exploitation et distribution d’oeuvres musicales et droits musicaux AG toute nature. N° du Registre du Commerce et AGs Sociétés AG Paris: 344652375

Met fin à la mission AG la SELARL AJASSOCIES en la personne AG M^e Franck AB, commissaire à l’exécution du plan. Désigne M. AF AG AH, juge-commissaire. Prend acte du désistement du débiteur quant à la nomination AG M^e AD en qualité d’administrateur judiciaire et désigne la SELARL AJASSOCIES en la personne AG M^e Franck AB, […], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Désigne la SCP BDR & ASSOCIES en la personne AG M^e Xavier AC, […], mandataire judiciaire. Désigne la SCP SCP Pestel-Debord, […], commissaire AG justice, aux fins AG réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L.622-6 du coAG AG commerce. Fixe le délai du dépôt AG l’inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date AG cessation AGs paiements au 1er février 2023 qui correspond à la date AG réchéance du plan AG sauvegarAG impayée. Fixe à 6 mois la périoAG d’observation et dit que l’affaire sera évoquée AGvant le tribunal le 26 mars 2024 à 14h15 en chambre du conseil AG la 11ème chambre supplémentaire, afin AG statuer sur le maintien AG la périoAG d’observation. Invite le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés s’il en existe à désigner au sein AG l’entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du coAG AG commerce à communiquer le nom et l’adresse AG ce représentant au greffe. Fixe le délai AG déclaration AGs créances imparti aux créanciers à AGux mois à compter AG la publication au Bulletin officiel AGs annonces civiles et commerciales du présent jugement, sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés AG déclarer leurs créances et sûretés. Fixe le délai AG dépôt AG la liste AGs créances par le mandataire à 12 mois à compter AG la publication au Bulletin officiel AGs annonces civiles et commerciales du présent jugement. Dit que le présent jugement est exécutoire AG plein droit. Dit que les dépens du présent jugement liquidés à la somme AG 101,30 euros TTC dont 16,88 euros AG TVA, ainsi que les frais AG publicité et AG notification à venir seront portés en frais AG redressement judiciaire.

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Retenu à l’audience AG la chambre du conseil du 23 janvier 2024 où siégeaient: M. AI AJ AK, M. AF AG AH, M. AL Jarrossay, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M^me Béatrix Peret, juge présidant l’audience, M. AB Rowan, présiAGnt, M. AF AG AH, juge, assistés AG M^me Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. AI AJ AK, présiAGnt du délibéré, et par M^me Dalila Bachtarzi, greffier.

Le greffier

васятиче

Le présiAGnt

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