Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2025

CHAMBRE 1-1

RG : 2025029572 30/04/2025

ENTRE :

SARL LILENTECH, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] – RCS B 791604515

Partie demanderesse : assistée du Cabinet LAMY LEXEL agissant par M^e Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Avocat (K41) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocats (R231)

ET :

1) SOCIETE [A] USA opérant sous le nom d’ARCADE BEAUTY, dont le siège social est numero:1740,voie:[Adresse 2]:[Localité 2],pays:ETATS-UNIS

2) SAS ARCADE BEAUTY PLOËRMEL, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 932107089

Parties défenderesses : assistées du CABINET BIGNON LEBRAY agissant par Maître Paul BRISSET Avocat (RPJ110921) et comparant par la SELARL JB AVOCATS -Maître Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (P0209).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte en date du 27 janvier 2025, la SARL LILENTECH assigne [Adresse 4] et la SAS ARCADE BEAUTY PLOËRMEL devant le tribunal de céans.

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ;

Attendu que lors de l’audience publique du 15 décembre 2025 :

* la SARL LILENTECH dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de :

Vu les articles 384, 394, 395, 697 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence susvisée,

* Prendre acte du désistement d’instance et d’action de la société LILENTECH, demanderesse, dans la présente procédure ;

* Juger que ce désistement éteint l’instance et l’action ;

* Prendre acte de l’acceptation du désistement par la société [A] USA et [Adresse 5]

[Adresse 6]

BEAUTY PLOERMEL ;

* Donner acte aux parties de ce qu’elles supporteront chacune leurs propres dépens ;

* Dire qu’il n’y a pas lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

* [A] et la SAS ARCADE BEAUTY PLOËRMEL déposent des conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action, demandant au tribunal de :

PRENDRE ACTE que les défenderesses acceptent purement et simplement le désistement d’instance et d’action de la société LILENTECH ;

PRENDRE ACTE de ce qu’elles se désistement également de l’instance et de l’action dans le cadre de la procédure en cours enregistrée sous le numéro RG 2025029572.

CONSTATER l’extinction de la présente instance enrôlée sous le numéro RG 2025029572.

DECIDER que les parties conserveront à leur charge, les frais et dépens engagés à l’occasion de la présente procédure ;

Sur ce,

Attendu que la SARL LILENTECH déclare se désister de son instance et de son action.

Attendu que les sociétés [A] et ARCADE BEAUTY PLOËRMEL déclarent accepter ce désistement d’instance et d’action ;

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.

Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 86,49 € TTC dont 14,20 € de TVA.

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Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 où siégeaient M. Jean-Michel Berly juge présidant l’audience, M. Jacques Bailet président et M^me Anne Friant juge, assistés de M^me Lucilia Jamois, greffière.

La minute du jugement est signée électroniquement par M. Jean-Michel Berly, président du délibéré et par M^me Lucilia Jamois, greffière.

La greffière.

Le président.