SELAFA MJA en la personne AV M^e X
Y PROCEDURES COLLECTIVES 41 R DE L’ECHIQUIER
75010 PARIS
BR, le 18/04/2025
REFERENCE : 2025021411 N° GREFFE : P202500134
DEMANDE D’ARRET DE PLAN DE CESSION DANS LE CADRE DU RJ (R626-17 sur R631-40)
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le tribunal a rendu une décision concernant l’affaire citée ci-AVssus.
Nous vous souhaitons bonne réception AV la présente et vous prions AV recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
BL Greffier,
Greffe du Tribunal AVs Activités Économiques AV BR BILO 18/04/2025 12:07:30 Page 1/1

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*1DE/06/40/57/75*
LRAR: REPUBLIQUE FRANCAISE
-SAS OH MY CREAM,
-cocontractants

Signif.:
-M. Z AA
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copies :
-TPG
-SELARL TULIER POLGE – ALIREZAI en la personne AV M^e AB AC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
-SELAFA MJA en la personne AV M^e AD AE Y

AF
CHAMBRE 2-2
JUGEMENT PRONONCE LE 18/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe

R.G. : 2025021411 P.C. : P202500134
SAS à mission ATELIER BX […]
PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- M. Z AA, AVmeurant […], représentant légal, comparant, assisté AV M^e Virginie Hug AV Larauze, avocate (A133) ;
- M^me AG Nouy, fondatrice, présente ;
- M. AH AI, représentant AVs salariés, AVmeurant […], présent ;
-SELAFA MJA en la personne AV M^e X Y, mandataire judiciaire liquidateur, 41 rue AV l’Echiquier 75010 BR, présent ;
-SELARL TULIER POLGE – ALIREZAI en la personne AV M^e AB AC, […], administrateur judiciaire, présente ;
- Eat For Good Group – Monsieur AJ AK et Monsieur AL AM – 17 rue AV la Libération 3510 – DUDELANGE (Luxembourg), repreneur absent ;
- M^me AN AO, […][…], repreneur présente et M^me AP AQ, absente et M. AR AQ, […], repreneur présent assistés AV M^e Delphine Brunet, avocate du Cabinet FIDAL, […] (barreau AV Lyon) ;
- Oh My Cream – Madame AS AT, […], repreneur et encore […], présente assistée AV M^e Célia Akdar, avocate (E585) ;
- SAS Collignon (kalae) – Monsieur AU AV ChauAVnay, […], repreneur, absent ; Cocontractants non comparants :
- Gmba 31/35 Rue AV la Fédération 75015 BR
- Smash 74 Rue d’Hauteville 75010 BR
- Yateo 2 Rue AV la Roquette 75011 BR
- […] rp 10 Rue AV Maubeuge 75009 BR
- […] 27 Rue Chaussée d’Antin 75009 BR
- Matière 2 Chemin AV Chichéry 34120 Pézenas
- La granAV epicierie 5 rue AV Babylone 75007 BR
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- Printemps – […]activité du champ AV l’Alouette […]
- […] – Cami AVs Oliveres S/N 8800 VILANOVA(Espagne)
- Gefa 9 Rue du Sieur AVs bouillons 35410 chateaugiron
- AX AY 53 route AV Toulouse 31310 Montesqieu Volvestre Lgp ZA AV Gaillons Bellevue 61400 Saint Hilaire BL Chatel
- Phyteo 11 Rue AV Montbazon 37260 Monts
- Symphony […]
- Neolys […] 1 bld d’Italie 77127 LieuSaint.
FAITS ET PROCÉDURE
Procédure Par jugement en date du 13 janvier 2025, le tribunal AVs activités économiques AV BR a ouvert une procédure AV sauvegarAV à l’égard AV la société ATELIER BX et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur AZ BA Mandataire judiciaire : Maître X BB Administrateur judiciaire : Maître AB ALIREZAÏ Par un second jugement du 10 mars 2025, le tribunal AVs activités économiques AV BR a converti la procédure AV sauvegarAV en redressement judiciaire.
La société et son activité La société ATELIER BX, ci-après « la Société », est une société par actions simplifiée créée en 2013 par Mesdames AG BD, associée majoritaire et directrice générale déléguée, et BE BF – BG, associée.
ATELIER BX a son siège social sis au […], immatriculée au Registre du Commerce et AVs Sociétés AV BR sous le numéro 798 237 574 et exerce pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé.
Plus particulièrement, ATELIER BX est spécialisé dans la conception et la distribution AV produits AV nutrition beauté appelés nutricosmétique.
BLs principaux agrégats financiers sont les suivants :
En € 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d’affaires 2 567 235 2 529 694 2 557 162 Résultat d’exploitation (1 039 057) (517 637) (145 139) Résultat net (1 181 067) (530 114) 133 592
La société emploie 2 salariés à l’ouverture AV la procédure et l’effectif est resté le même jusqu’à ce jour.
Origine AVs difficultés BLs difficultés, qui ont conduit à l’ouverture AV la sauvegarAV, s’expliquent principalement par :
- Un ralentissement macro-économique
- L’augmentation AVs coûts d’acquisition AVs clients dans un secteur très concurrentiel,

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- La dégradation AV la marge post marketing par rapport à 2021, en raison d’une hausse AVs dépenses marketing, AVs promotions et AVs coûts AVs matières premières,
- La hausse AVs dépenses RH avec l’inflation AVs salaires, AVs formations, AV mauvais recrutements et AVs rémunérations plus importantes sans que ce ne soit nécessairement AV meilleurs profils,
- La hausse AVs honoraires AV l’agence en charge du site internet et du Directeur Administratif et Financier externalisé dont les frais ont augmenté,
- Une réorganisation AV la gouvernance qui a pu perturber le déploiement AV la stratégie initiale annoncée lors AV la levée AV fonds AV 2022.
La PérioAV d’Observation
BL Passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire au 26/03/2025 s’établit comme suit :
Passif déclaré En €uros
Passif privilégié 106 362,30
Passif chirographaire 90 453,41
Passif provisionnel 36 000,00
Passif à échoir 1 193 365,21 TOTAL 1 426 180,92
Il n’y pas eu AV création d’un passif postérieur à l’ouverture AV la procédure au sens AVs dispositions AV l’article L. 622-17 du CoAV AV commerce. BL solAV bancaire sur la périoAV d’observation oscille autour AV 300 k€. Toutefois, l’activité AVmeure en baisse sur la périoAV d’observation et les prévisions AV trésorerie communiquées à l’ouverture AV la procédure prévoient une baisse AV la trésorerie dès le mois d’avril. C’est dans ce contexte, à la AVmanAV AV Monsieur BH, et afin AV faire suite aux recherches initiées avant l’ouverture AV la procédure AV sauvegarAV, qu’un appel d’offres a été lancé dès l’ouverture AV la procédure aux fins AV recherche d’adossement par reprise AVs titres ou entreprise à céAVr. Une première date limite AV dépôt AVs offres a été fixée au 17 février 2025 puis une seconAV au 12 mars 2025. 4 offres ont été réceptionnées AVs candidats suivants :
- Société OH MY CREAM !
- Société EAT FOR GOOD BT
- Mesdames AN BI et AP BJ
- SAS COLLIGNON

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L’administrateur judiciaire a invité chacun AV ces quatre candidats à, conformément aux articles L. 642-2 V et R. 642-1 alinéa 3, compléter et améliorer leurs offres jusqu’à AVux jours ouvrés avant la date d’audience examinant les offres, soit le 26 mars 2025 inclus.
- BLs candidats 1 à 3 ont remis leurs améliorations dans le temps imparti.
- BL candidat 4 a remis ses améliorations hors délai, prétextant un problème informatique. BLs délais AV déclaration expirent le 31 mars prochain.

BL 12 mars 2025 et 27 mars 2025, l’administrateur judiciaire a respectivement déposé au greffe son rapport « Projet AV Plan AV Cession » et sa Note Complémentaire ». BL 26 mars 2025, les mandataires judiciaires ont communiqué leur rapport au Tribunal.
BLs rapports ont été communiqués, ainsi que le contenu AVs offres, au débiteur et au représentant AVs salariés. L’audience d’examen AVs offres a été fixée au 31 mars 2025.
BL débiteur, le représentant AVs salariés, les contrôleurs et les co-contractants ont été appelés à comparaître par lettre recommandée avec AVmanAV d’avis AV réception en date du 13 mars 2025 en application AVs articles R.[…].642-3 du coAV AV commerce. BLs administrateurs, les mandataires judiciaires et le Procureur AV la République étant avisés AV la date AV l’audience.

A l’issue AV l’audience en chambre du conseil du 31 mars 2025, le présiAVnt a clos les débats et annoncé qu’un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 avril 2025 en application AVs dispositions AV l’article 450 du coAV civil.
MOYENS Il ressort AVs rapports AVs administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et AVs observations recueillies en chambre du conseil que : BLs offres définitives AV ces 4 candidats, après informations complémentaires indiquées à l’audience par les candidats en complément AV leurs offres améliorées transmises aux administrateurs judiciaires dont il convient AV se reporter, sont résumées ci-après :

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Tableau comparatif AVs principales caractéristiques AVs offres reçues au niveau AV la Société :
Candidat 1 : EAT FOR GOOD
Candidat 2 : Mesdames AN
Candidat 3 : OH MY CREAM !
Candidat 4 : SAS Collignon
Offre améliorée déposée le BI et AP BJ, Monsieur Offre améliorée déposée le Offre déposée le 03/03/2025
25/03/2025 AR BJ
26/03/2025 Offre améliorée le 27/03/2025

Offre déposée le 17/02/2025 Offre améliorée le 26/03/2025
EAT FOR GOOD BT : L’offre AV reprise est présentée par OH MY CREAM ! : SAS COLLIGNON :


Madame AN BI, Madame

Société par action simplifiée au Société à responsabilité limitée AV droit AP BJ et Monsieur AR Société par actions simplifiée au capital AV 1 000 €

luxembourgeois au capital AV 16 795 BJ pour le compte AV sa holding capital social AV 32 219 € Siège social : 5 rue Hautefeuille IAVntité 617 € personnelle La Financière AV la 47 rue AV Babylone – 75007
– 75006 BR Siège social : 17 rue AV la Libération – Mouche. BR Activité : Gestion AV titres AV 3510 DuAVlange (Luxembourg)
Activité : commerce AV détails AV participation Activité : vente AV produits spécialisés Madame AN BI : produits et AV services dans le Représentée par Monsieur dans le bien-être et proposant AVs

secteur AV la cosmétique AE-Hubert BL BM De produits et AVs services dans le Madame AN BI est RCS BR : 751 427 527 ChauAVnay domaine AV la nutrition et du cofondatrice AV la marque AV Dirigée par la société JLC,
cosmétique. compléments alimentaires BP, une société à responsabilité limitée La société COLLIGNON est une Numéro d’immatriculation : B2726[…] entreprise AV conception et distribution au capital social AV 5 795 309 €, holding d’investissement fondée Représentée par ses gérants, AV compléments alimentaires bio, représentée par Madame AS par Monsieur AE-Hubert De Messieurs AJ BN et vegan et fabriquée en France et BQ. ChauAVnay, dédié à inspirée AV l’Ayurvéda, créée en AL BO
développement et à la
décembre 2022. BL capital social et les droits AV structuration AV sociétés EAT FOR GOOD BT a pour
vote AV la société OH MY innovantes dans les secteurs du ambition d’accompagner la transition Madame BI a occupé, avant la CREAM ! sont répartis comme bien-être, AV la santé naturelle et alimentaire en France et à création AV sa marque AV compléments suit : du digital. l’international. alimentaires BP, les postes suivants :
M^me AS BQ (fondatrice), L’objectif AV la société CA consolidé 2024 : 28 000 K€ Directrice AVs achats AV 3 Suisses directement et indirectement au COLLIGNON est d’accompagner Effectif groupe en 2024 : 80 salariés pendant 3 ans, où elle a piloté une travers AV la société JLC (qu’elle AVs entreprises à fort potentiel 4 sites : Luxembourg, Metz, BR et en refonte complète AV l’offre et renforcé contrôle intégralement) : 23,61% en leur apportant les moyens la compétitivité AV l’enseigne Alsace FCPI Experienced Capital financiers et stratégiques Directrice AVs achats AV QVC France Partners II : 41,54 % nécessaires à leur croissance. pendant 6 ans, au sein du leaAVr FCPI Eutopia : 29,53 %
mondial du live shopping 5 minoritaires : 5,32 %. La société COLLIGNON propose Expérience en grand magasin
la plateforme KALAE, qui a pour
La société OH MY CREAM ! objectif AV fiabiliser et simplifier l’accès au méAVcine douce.
propose plus AV 90 marques Madame AP BJ : distribuées, notamment :

Des soins visages et corps Cette plateforme repose sur les Selon l’offre AV reprise, Madame BJ Des compléments alimentaires trois piliers suivants : est une professionnelle ayant plus AV AV diverses marques dont la
10 ans d’expérience en conseil en marque ATELIER BX qu’elle Une marketplace e- stratégie et en management dans distribue AVpuis 2021 commerce : KALAE propose divers domaines : retail, média et Du maquillage et parfum une marketplace spécialisée direction stratégique du groupe média
dans la méAVcine douce avec ConAV Nast. BLs produits distribués font partis plus AV 1 300 références en
AV marques premium et niches compléments alimentaires, Monsieur AR BJ et sont commercialisés au phytothérapie et aromathérapie Spécialiste en gestion d’entreprise et travers : issues AV 50 laboratoires. La développement AV marchés B2B, il a
plateforme a pour objectif commencé sa carrière en Chine en De l’e-shop (ohmycream.com) : d’assurer aux consommateurs 30% du chiffre d’affaires dirigeant le bureau AV représentation un accès à AVs produits d’Andros à Shanghai, où il a affiné ses BLs boutiques OH MY efficaces et sûrs. compétences en stratégie commerciale CREAM ! : 70% du chiffre Un annuaire AV praticiens pour d’affaires la prise AV renAVz-vous : la et management interculturel. De retour en France, il a poursuivi son expertise
plateforme KALAE offre un en affaires internationales en tant que La croissance AV la société a été service AV mise en relation avec responsable AV zone export pour le financée par plusieurs levées AV AVs thérapeutes spécialisés sur Groupe Hubert, renforçant les ventes et fonds successives en 2016 (6 40 disciplines (naturopathie, les relations commerciales en Europe. 000 k€) et 2019 (12 500 k€). diététique, sophrologie&). Ce
réseau a pour objectif AV En 2010, il rachète et reprend la La société exploite plus AV 30 permettre aux utilisateurs AV direction AV la société Mouches AV magasins physiques en Europe prendre renAVz-vous directement Charette, leaAVr français AV la pêche à (dont 15 à BR, 5 dans les avec AVs praticiens qualifiés, la mouche. Il y mène une expansion principales villes AV province et 5 favorisant une approche significative, portant la distribution B2B au Royaume-Uni et en holistique du bien-être et une à 800 magasins spécialisés en France Belgique). meilleure personnalisation AVs et en Europe. En 2017, avec 3,4
conseils AV santé. millions d’euros AV chiffre d’affaires et La société dispose aujourd’hui Un outil professionnel dédié 15 salariés, lors AV la vente AV AV AVux marques : aux praticiens : la plateforme l’entreprise, il double l’investissement
- Fin 2017, elle a lancé sa KALAE met également à initial avec un TRI AV 12%. Fort AV marque en propre « Oh My disposition AVs thérapeutes une cette expérience, il développe une Cream Skincare », une plateforme professionnelle leur expertise en reprise et transformation gamme AV produits AV permettant AV gérer leur activité d’entreprises, axée sur la croissance beauté abordables et maAV AV manière centralisée. Cet outil stratégique et la création AV valeur. in France, qui se concentre inclut un agenda et une page AV
réservation en ligne, un suivi AVs sur les étapes basiques et
clients et AVs consultations et un quotidiennes du soin
module AV recommandation AV
- En février 2023, elle a

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 18/04/2025 CHAMBRE 2-2
Faculté AV substitution au profit d’une Faculté AV substitution au profit d’une Faculté AV nouvelle société à créer : nouvelle société à créer :
substituti NEWCO : CREAB : on


SAS qui hébergera l’activité Société au capital AV 10 000 €, qui administrative historique AV la société sera immatriculée au Registre du BX, détenue à 100% par la société Commerce et AVs Sociétés AV BR, et EAT FOR GOOD BT. dont le siège sera situé au 42 avenue
Bosquet – 75007 BR. BL candidat indique qu’il procèAVra à
l’immatriculation AV cette structure BL capital social AV la société sera concomitamment à la date du jugement détenu à 34 % par Madame AN du Tribunal AVs Activités Economiques BI, à 33% par Madame AP AV BR arrêtant le plan AV cession BJ et à 33% par la SAS La afin d’y héberger l’activité reprise. Financière AV la Mouche (représentée par Monsieur AR BJ). CreaB sera une SAS dirigée par :
- Madame AN BI en qualité AV PrésiAVnte,
- Madame AP BJ en qualité AV Directrice Générale,
- Monsieur AR BJ en qualité AV Directeur Général adjoint.
BL candidat considère que la reprise AV BLs candidats ambitionnent AV créer Intérêts l’activité et AVs actifs AV la société une société à l’iAVntité française mais ATELIER BX est une opportunité au rayonnement international, pour la stratégique, dans la mesure où il est spécialisée dans la création, spécialisé dans les solutions l’acquisition et le développement AV reprise d’alimentation saines et gourmanAVs et marques AV bien-être éco- qu’ATELIER BX est spécialisé responsables. dans les nutricosmétiques.
Également, les candidats s’intéressent
L’Auteur AV l’offre considère que à la reprise AV l’activité et AVs actifs l’activité exercée par ATELIER BX d’ATELIER BX en raison AV la forte est complémentaire à celle qu’il exerce, notoriété AV la marque, qui est et notamment par le biais AV ses présente sur un marché en continuelle croissance, ainsi qu’aux produits AV filiales.
qualité et une base AV clients fidèles. Également, le candidat explique dans son offre que la complémentarité AVs activités résiAV dans les circuits AV distribution, EAT FOR GOOD BT étant présent via AVs réseaux AV venAVurs indépendants alors qu’ATELIER BX est présent en ligne et en corner spécialisés.
De ce fait, le rapprochement AVs AVux structures permettrait d’alimenter les circuits AV distribution AV chacun.
BL candidat souhaite poursuivre et BLs candidats souhaitent poursuivre Projet du développer l’activité historique AV la l’activité exercée par ATELIER BX, société ATELIER BX. en axant dans un premier temps le candidat développement AV l’activité en France puis à l’international, tout en intégrant l’activité du candidat sur AVs nouveaux circuits vente (ex : pharmacies, hôtels).
Afin AV développer les ventes AVs produits ATELIER BX, les candidats entenAVnt réduire les prix AVs produits, permettant AV toucher une clientèle plus large, et AV s’appuyer sur une stratégie marketing renforcée.
N° RG : 2025021411 PAGE 6
poursuivi sa croissance produits externe en rachetant in
bonis la marque AV
compléments alimentaires
COMBEAU, qu’elle

commercialisait déjà sur son e-shop et dans ses boutiques AVpuis plusieurs années Effectif OH MY CREAM ! : 150 salariés (100 en boutiques et 50 au siège) CA 31/12/2023 OH MY CREAM ! : 26 586 875 € Résultat net 31/12/2023 OH MY CREAM ! : 150 017 €
Reprise en directe Faculté AV substitution au profit d’une société constituée ou à constituer détenue directement ou indirectement par la SAS Collignon.
L’offre AV reprise AV la société BL candidat souhaite intégrer l’activité AV la société ATELIER OH MY CREAM ! fait suite au BX à l’activité qu’il exerce partenariat AV longue date avec la société ATELIER BX, qui déjà, avec pour ambition : est la marque AV compléments
alimentaires vendue par OH MY
- Intégrer une CREAM, avec, selon le candidat, marque près AV 400 K€ AV chiffre complémentaire à d’affaires généré sur son réseau la marque déjà AV 30 points AV vente. exploitée par le
candidat Également, l’intérêt pour la
- Optimiser la reprise d’ATELIER BX est à distribution d’ATELIER BX mettre en lien avec la relation historique entre OH MY via le réseau AV CREAM ! et Madame AG praticiens et l’e- BD, fondatrice historique commerce AV la d’ATELIER BX. marque déjà
exploitée par le
candidat, augmentant ainsi sa visibilité et son accessibilité Mutualiser les ressources et infrastructures
BL candidat entend capitaliser BL candidat souhaite poursuivre l’activité exercée par la société sur la dynamique commerciale, la réputation et l’image AV ATELIER BX. marque dont bénéficie ATELIER
BX dans le secteur AVs compléments alimentaires, qui est, selon le candidat, en forte croissance.
A cette fin, le candidat souhaite développer son portefeuille AV marques en propre dans le secteur AVs compléments alimentaires, en croissance AV 30% à 50% par an.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 18/04/2025 CHAMBRE 2-2
Synergies La société ATELIER BX, qui vend
AVs produits cosmétiques, et EAT FOR GOOD BT, qui vend AVs produits alimentaires, visent toutes les AVux le même secteur AV marché, à savoir la vente AV produits bios, sains et bons pour la planète.
BL candidat indique qu’un chiffre BL besoin AV financement total est Capacité d’affaires AV 28 000 K€ a été réalisé estimé à 250 000 euros, composé par le groupe lors AV l’exercice clôturé principalement du prix AV cession du financière stock initial (155 000 €), du en 2023 (chiffres consolidés).
développement du nouveau site e- Néanmoins, le candidat n’a pas remis commerce sur Shopify, AVs frais AV ses AVrniers bilans et comptes AV structure et AV création, et d’une résultat, qui permettraient d’attester réserve AV trésorerie AV sécurité ; qu’il est en capacité AV reprendre
l’activité et les actifs d’ATELIER Ce montant est entièrement couvert par un apport en capital (10 000 €), un BX. apport en compte courant AVs actionnaires (140 000 €) et un apport en compte courant supplémentaire par la société La Financière AV la Mouche (Monsieur AR AQ) si nécessaire. BLs comptes sociaux AV l’exercice 2024 démontrent que la société dispose AV 726 k€ AV trésorerie placée (cf. « Autres titres immobilisés »).
Actifs incorporels
Actifs incorporels Périmètre
Actifs corporels
Actifs corporels Stocks Stocks AV reprise
110 000 € : 220 000 € : Prix AV
Actifs incorporels : 10 000 €
Actifs incorporels : 60 000 €
Actifs corporels : 20 000 €
Actifs corporels : 5 000 € cession Stocks : 80 000 € Stocks : 155 000 €

MoAV AV règlement : virement bancaire MoAV AV règlement : virement sur le Règlement sur le compte du Mandataire judiciaire. compte ouvert à la Caisse AVs Dépôts et
et Consignations du mandataire Garanties : N/C judiciaire au jour AV la signature AVs financement
actes AV cession MoAV AV financement : N/C Financement : fonds propres
BL besoin AV financement total est estimé à 250 000 euros, composé principalement du prix AV cession du stock initial (155 000 €), du développement du nouveau site e- commerce sur Shopify, AVs frais AV structure et AV création, et d’une réserve AV trésorerie AV sécurité ;
Ce montant est entièrement couvert par un apport en capital (10 000 €), un apport en compte courant AVs actionnaires (140 000 €) et un apport en compte courant supplémentaire par la société La Financière AV la Mouche (Monsieur AR AQ) qui dispose AV 726 k€ AV trésorerie placée.

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La société OH MY CREAM ! est La société Collignon propose implantée sur le marché AV la AVs solutions AV méAVcine cosmétique, comme la société douce ainsi que la mise en ATELIER BX. relation avec AVs praticiens
spécialisés en méAVcine douce. BLs produits ATELIER BX
sont distribués par la société OH BL candidat entend mutualiser MY CREAM, cette AVrnière les ressources et infrastructures. ayant donc une maîtrise parfaite AV la marque, AV sa commercialisation et AVs canaux AV distribution.
Enfin, les produits d’ATELIER BX seraient complémentaires avec ceux déjà distribués par OH MY CREAM !, notamment les produits AV la marque COMBEAU, acquise par le candidat en 2023.
CA 31/12/2023 OH MY
CREAM ! : 26 586 875 € Résultat net 31/12/2023 OH MY CREAM ! : 150 017 €
BL candidat m’a remis, dans son offre initiale, copie AVs bilans et comptes AV résultat 2022 et 2023, attestant qu’il dispose AV la capacité financière nécessaire pour reprendre l’activité et les actifs AV la société ATELIER BX.
Attestation bancaire AV disponibilité trésorerie AV 609 K€ émise par la banque LCL le 12 mars 2025
Actifs incorporels
Actifs incorporels
Actifs corporels
Actifs corporels Stocks Stocks
355 000 € : 160 000 € :
Actifs corporels : 5 000 €
Actifs incorporels :55 000 €
Actifs incorporels : 50 000 €
Actifs corporels : 5 000 € Stocks : 300 000 € Stocks : 100 000 €


MoAV AV règlement : chèque AV
banque remis le jour AV
l’audience examinant le projet AV Financement : fonds propres plan AV cession libellé à l’ordre AV la SELARL AXYME – M^e X BB.
MoAV AV financement : en plus du prix AV cession, le candidat envisage d’investir la somme AV 150 k€ AV CAPEX pour le développement AV nouvelles formules, la migration du site internet d’ATELIER BX sur SHOPIFY en vue AV limiter les futurs coûts AV développement et la migration vers le logisticien OH MY CREAM.
BL candidat indique que ces investissements seront réalisés sur fonds propres.
BL candidat a remis en annexe une attestation bancaire AV trésorerie émise par la banque LCL le 12 mars 2025. Cette attestation fait état d’une trésorerie disponible AV 609 k€ au 12 mars 2025.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 18/04/2025 CHAMBRE 2-2
Non repris Non repris Droit au bail
Doivent être exclus Doivent être exclus Application art. L.[…].4 CCom (transfert AV la charge AVs suretés)
Doivent être exclus Doivent être exclus CDRP (Clause AV réserve AV propriété)
Communiquées sur 3 années Communiquées sur 3 années Prévisions
d’exploitation et AV trésorerie
BL candidat entend reprendre, a BLs candidats reprennent les contrats Contrats minima, selon les informations fournies conclus avec : repris par le dirigeant d’ATELIER BX, les
contrats suivants :
- GMBA (comptabilité)
- SMASH (DAF externalisé)
- Contrat AV prestation AV
- YATEO (Agence ADS/SEO) service pour l’agence
- […] RP (Agence RP) ADS / SEO conclu avec
- Galerie Lafayette YATEO (résiliation janvier (distributeur) 2025 avec 6 mois AV
- Matière (agence préavis) commerciale)
- Contrat AV prestation AV
- La GranAV Epicerie service conclu avec (Distributeur) GRENADINE RP pour les
- Printemps (Distributeur) services d’agence RP
- […] (Distributeur) (résiliation en avril 2025
- GEFA (Façonnier) avec 1 mois AV préavis)
- AX AY (Producteur
- Contrat AV distribution bouillons) conclu avec GALERIE
- LGP (façonnier) BS
- Phyteo (façonnier)
- Contrat AV distribution
- Symphony (propriétaire co conclu avec LA GRANDE working) EPICERIE DE PARIS
- Neolys (logisticien)
- Contrat AV distribution
conclu avec PRINTEMPS
- Contrat AV distribution conclu avec BLISSIM
- Contrat AV distribution conclu avec OH MY CREAM
- Contrat conclu avec la société MAUD PATIGNAC pour le façonnage AVs bouillons AV collagène
BL candidat n’entend pas reprendre les contrats suivants :
- Contrat AV prestation AV bureau conclu avec la société SYMPHONY PARTNERS
- Contrat AV prestation AV service conclu avec la société GMBA pour la comptabilité
- Contrat AV prestation AV service conclu avec la société SMASH Group pour la direction financière
- Contrat AV prestation AV service conclu avec la société GEFA pour le façonnage AV produits
- Contrat AV prestation AV service conclu avec la société LGP pour le façonnage AV produits
- Contrat AV prestation AV service conclu avec la société PHYTEO pour le façonnage AV produits
- Contrat AV prestation AV
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Non repris Non repris
Doivent être exclus Doivent être exclus
Doivent être exclus Doivent être exclus
Communiquées sur 3 années Communiquées sur AVux ans
BL candidat sollicite le transfert Reprise AVs contrats suivants : AVs contrats suivants :
- Contrat distributeur
- GEFA (façonnier) Galerie Lafayette
- Contrat distributeur
- AX AY La GranAV Epicerie (producteur bouillons AV
- Contrat distributeur collagène) Printemps
- Contrat distributeur
- LGP : façonnier Printemps
- Phyteo : façonnier
- Contrat distributeur
- Neolys : logisticien AX AY
- Contrat logisticien Neolys
Non reprise AVs contrats suivants :
- Contrat GMBA
- Contrat SMASH
- Contrat YATEO
- Contrat […] RP
- Contrat Matière
- Contrat GEFA
- Contrat LGP
- Contrat Phyteo
- Contrat Symphony

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service conclu avec la société NEOLYS pour la logistique AV produits
S’agissant AVs contrats non repris, le candidat se réserve la possibilité d’en renégocier le contenu, après cession, directement auprès AV chacun AVs cocontractants.
Reprise AVs contrats. Reprise AVs contrats. Contrats clients
Reprise AV 2 salariés sur 2, à savoir : Reprise AV 2 salariés sur 2, sur les Nombre
périmètres suivants :
- 1 Customer Experience
AV Coordinator & CRM
- Supply chain salariés
- 1 Supply Chain Manager
- Relations clients
(Customer Experience repris et BL candidat indique également être en Coordinator) discussion avec l’actuel Mandataire
plan social AV la société afin qu’il continue BLs candidates prendront à leur charge d’occuper ses fonctions post reprise. les congés payés acquis ainsi que le social coût du 13ème mois né antérieurement
BL candidat s’engage à assurer la à la date à laquelle les salariés seront charge AVs congés payés acquis à la transférés. date AV la reprise, et ce à l’exclusion
S’agissant AVs salariés protégés non AV tous arriérés ou reliquats éventuels repris, les candidates indiquent qu’en AV quelque nature que ce soit. BL candidat ajoute qu’il maintiendra les cas d’absence d’autorisation AV avantages sociaux et garanties licenciement par les autorités collectives consentis aux salariés. compétentes pour certains AV ces
salariés ou la totalité d’entre eux, les BL candidat ne précise pas à quel candidates, sans préjudice AVs voies site seront rattachés les salariés AV recours, réintègreront lesdits repris : pour rappel, les salariés ont salariés à compter AV la date AV pour lieu AV travail la ville AV BR. Il chaque décision définitive AV refus d’autorisation AV licenciement et conviendra que le candidat confirme au plus tard le jour AV l’audience assurera la charge AVs salaires AVs que les salariés seront rattachés à salariés concernés à cette date. son bureau parisien. Dans le cas où Cependant, les salaires et charges le candidat déciAVrait AV rattacher correspondantes doivent être pris les salariés à un autre site, cela en charge dès la reprise, reviendrait à une modification AVs rétroactivement. contrats AV travail.
Néant L’offre AV reprise est soumise aux Conditions conditions suspensives suivantes : suspensives
- L’absence, à compter du dépôt AV l’offre AV reprise et jusqu’à ce que le Tribunal statue, AV toute modification substantielle ou évènement AV quelque nature que ce soit qui viendrait altérer la nature et/ou la consistance et/ou la valeur marchanAV ou d’usage AV l’activité et/ou AVs actifs AV la société ATELIER BX
- BL cas échéant, la confirmation par l’Administrateur judiciaire du paiement ou AV la restitution AVs marchandises faisant l’objet d’une clause AV réserve AV propriété et ayant été revendiquées

Toutes ces conditions doivent être levées au plus tard le jour AV l’audience.
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BL candidat indiquait dans son Reprise AVs contrats. offre initiale qu’il fera son affaire AV l’exécution AVs commanAVs passées par les clients auprès AV la Société antérieurement à la Date d’Entrée en Jouissance et non encore pleinement réalisées. Tout litige et/ ou action en garantie et / ou en responsabilité exercé à l’encontre AV la Société existant ou à naître du fait AV la livraison AV produits aux clients et/ou AVs prestations réalisées pour le compte AV clients jusqu’à la Date d’Entrée en Jouissance, sont exclus du périmètre AV la reprise, le Repreneur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable AV quelques dommages survenant sur un bien livré ou une prestation effectuée avant la Date d’Entrée en Jouissance.
Reprise AV 2 salariés sur 2, au Reprise AV 1 salarié sur 2 au poste suivant : poste suivant :
- supply chain.
- 1 Customer

Experience BL poste AV travail repris sera transféré à BR, dans le 2ème Coordinator
- 1 Supply Chain arrondissement (75002), dans Manager les bureaux AV KALAE et ce,
dans l’objectif d’alléger les
BL candidat modifie son offre charges fixes AV l’activité initiale sur les éléments d’ATELIER BX. suivants :
BL candidat s’engage à
supporter l’ensemble AVs
- Convention collective : le accessoires attachés au salaire candidat appliquera du salarié repris, à savoir congés la convention payés, RTT, éventuelles primes collective et autres avantages liés au actuellement contrat AV travail, nés et acquis à appliquée la date d’entrée en jouissance.
- Lieu AV travail : les salariés repris seront basés à BR au siège social AV la société OH MY CREAM !
Également, le candidat s’engage à reprendre l’intégralité AVs congés payés sans limitation AV durée.
Néant L’offre AV reprise n’est soumise à aucune condition suspensive.

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BL lenAVmain du jugement autorisant la BL lenAVmain du jugement autorisant la Entrée en cession. cession. jouissance
- Pièces d’iAVntité AV
- Prévisionnels AV Documents trésorerie et d’exploitation Mesdames AN remis sur 3 ans BI et AP BJ et
- KBIS EAT FOR GOOD AV Monsieur AR BT BJ
- Plaquette AV présentation
- Présentation AV la BW marque BP et press
- Catalogue clients book BW
- BLttre AV soutien AV
- Vidéo AV présentation Madame BU BV BW
- Attestation AV tiers et AV
- Vidéo AV présentation AV non condamnation l’outil AV production
- Projet AV statuts AV la
- Copie AV la pièce société CREAB d’iAVntité AV Monsieur
- Extrait KBIS AV la société AJ BN La Financière AV la
- Copie AV la pièce Mouche d’iAVntité AV Monsieur
- Comptes sociaux AV la AL BO SAS La Financière AV la Mouche (01/10/2023 au 30/09/2024)
- Dossier prévisionnel sur 3 exercices AV 04/2025 à 12/2027
- Liste AVs éléments incorporels
- Tableau AV valorisation AVs stocks par les candidats
- Note d’intention AVs candidats
- Virements AV 200 K€ entre les mains du mandataire judiciaire
Pas AV cession d’actifs dans les AVux Pas AV cession d’actifs dans les AVux Cession ans suivant le jugement arrêtant le plan ans suivant le jugement arrêtant le plan d’actifs AV cession. AV cession, autre que celles
nécessaires au renouvellement du En cas AV cession d’actif dans les AVux matériel ou à l’exploitation courante. ans suivant le jugement arrêtant le plan AV cession, le candidat indique qu’il en informera le Tribunal.
31/03/2025 Jusqu’à la date du jugement arrêtant le Date limite AV plan AV cession d’ATELIER BX validité AV l’offre
- Projet: le candidat
- Projet : Madame BI Points connait parfaitement le a développé une secteur d’activité AV la marque dans le même positifs domaine que l’activité société ATELIER BX BL candidat souhaite exploitée par la société poursuivre l’activité ATELIER BX et exercée par ATELIER Monsieur AR BJ BX, qui est a AVs compétences en gestion d’entreprise, ce complémentaire à celles exercées par les AVrnier étant dirigeant filiales AV EAT FOR AV la société LA GOOD BT FINANCIERE DE LA
- Reprise AV la totalité MOUCHE AVpuis 2010 AVs salariés et AVs

congés acquis à la date
- Capacité financière AV la reprise

- Reprise AV la totalité AVs salariés, AVs congés payés et autres avantages acquis par les salariés
N° RG : 2025021411
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BL jour du jugement arrêtant le BL lenAVmain du jugement plan AV cession. autorisant la cession.
- Attestation
- Extrait KBIS AV la bancaire AV SAS Collignon trésorerie émise
- Statuts AV la SAS par la banque LCL Collignon le 12 mars 2025
- Comptes annuels
- Prévisions d’activité 2022 et 2023 AV la et AV financement SAS Collignon complétées et
- Attestation AV la détaillées jusqu’en qualité AV tiers du 2027 candidat et Liste AVs contrats sincérité du prix AV repris cession
Pas AV cession d’actifs dans les Pas AV cession d’actif significatif AVux ans suivant le jugement dans les AVux ans hormis la arrêtant le plan AV cession. cession AVs stocks qui seront repris et à l’exception AV toute éventuelle cession d’actifs au profit AV la société à constituer.
31/03/2025 Date du jugement arrêtant la cession AV l’activité et AVs actifs AV la société ATELIER BX.
- Projet: la société
- Projet: La société OH MY CREAM ! SAS Collignon intervient sur le propose une même marché plateforme qu’ATELIER spécialisée dans BX et la méAVcine distribue les douce et favorise, produits AV la comme ATELIER marque ATELIER BX, une BX, lui approche permettant AV holistique du connaître les bien-être canaux AV distribution d’ATELIER BX, la marque et son moAV AV commercialisatio n

- Capacité financière : les bilans et comptes AV résultats 2022 et 2023 attestent que la société est en capacité AV pouvoir reprendre et poursuivre l’activité exercée par ATELIER BX

- Reprise AV la totalité du personnel, qui sera affecté au siège social d’OH MY CREAM ! à BR et reprise

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AVs congés payés sans limitation AV durée

- Prix AV cession AV 355 k€, légèrement supérieur à la valorisation AVs actifs et stocks réalisés par le Commissaire- priseur (valeur d’exploitation : 350 k€)
- Prix insuffisant
- Prix insuffisant

- Prix insuffisant Points


- Volet social insuffisant négatifs
- Capacité financière

- Pas d’informations sur

- Pas AV garanties souscrites Points le moAV AV financement en vue d’assurer l’offre AV la reprise,

sensibles

- Pas AV garanties souscrites en vue d’assurer l’exécution AV l’offre,

- BL candidat semble avoir la capacité financière pour reprendre l’activité et les actifs d’ATELIER BX mais ne remet aucun document (bilans et comptes AV résultat) permet AV s’assurer AV la réalité AVs chiffres indiqués dans son offre
Il ressort AVs observations recueillies en chambre du conseil : L’administrateur judiciaire indique que le candidat EAT FOR GOOD BT s’est désisté AV son offre et que le candidat SAS COLLIGNON n’apporte aucune garantie financière concernant son d’offre. Elle informe le tribunal que ces AVux candidats ne sont pas présents à l’audience.
- Madame BI et Monsieur BJ, candidat N° 2, confirment qu’ils ont levé toutes les conditions suspensives AV leur offre. Ils détaillent les perspectives AV leurs projets et comment ils veulent développer l’activité d’ATELIER BX tout d’abord en France puis à l’international en développant AVs nouveaux circuits AV distribution pour les produits repris.
- M^me AT, dirigeante AV la société OH MY CREAM ! indique que son offre n’a aucune condition suspensive et qu’elle reporte la date limite AV validité AV cette AVrnière jusqu’à la date du jugement arrêtant le plan AV cession d’ATELIER BX. Elle présente l’activité d’OH MY CREAM ! et le développement que cette AVrnière connait AVpuis qu’elle l’a créée, en distribuant plus AV 90 marques actuellement. Elle détaille comment elle veut dynamiser le développement commercial d’ATELIER BX et AV ses produits, en s’appuyant sur la synergie que sa société peut apporter au complément AV la réputation et AV l’image AV marque AV la Société dans le secteur AVs compléments alimentaires. M^e Alizerai, administrateur judicaire, confirme son avis favorable sur l’offre présentée par OH MY CREAM ! considérant qu’elle présente un projet pérenne pour l’activité AV la société ATELIER BX ; qu’elle dispose d’une capacité financière plus soliAV que celle AV son concurrent (BJ et BI) et qu’elle présente un volet social et financier satisfaisant et en tout cas, mieux disant que ses concurrents.

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M^e Y, mandataire judiciaire, émet un avis favorable pour l’offre AV OH MY CREAM !, indiquant que cette AVrnière est plus favorable pour les créanciers et que la reprise étant faite directement par la société HO MY CREAM, sans faculté AV substitution, cela constitue un facteur positif quant au critère AV pérennité AV cette reprise.
BL dirigeant AV la Société, se déclare favorable à l’offre AV OH MY CREAM, considérant que cette offre est plus soliAV financièrement et plus favorable pour les créanciers, et qu’OH MY CREAM ! est un partenaire commercial AVpuis AVs années d’ATELIER BX.
M. AH AI, représentant AVs salariés, indique que seul le candidat n°2 : M^me BI et M. BJ, ont pris contact avec les salaries et sont venus présenter et échanger sur leur projet AV reprise. Il émet donc un avis favorable pour l’offre du candidat N° 2, tout en indiquant qu’il n’émet pas d’avis défavorable pour l’offre présentée par HO MY CREAM !.
Monsieur Cosserat, juge commissaire, émet un avis favorable pour l’offre AV OH MY CREAM !, considérant qu’elle respecte au mieux, les 3 critères AV la loi. M^me Louhibi substitut AV Madame la procureure AV la République, entendu en ses réquisitions, émet un avis favorable pour l’offre AV OHoMY CREAM !.

SUR CE :

Attendu que le candidat EAT FOR GOOD BT s’est désisté AV son offre et que le candidat SAS COLLIGNON n’apporte aucune garantie financière concernant son projet d’offre et qu’ils ne se sont pas présentés à l’audience ; Attendu que seul le candidat n°2 : M^me BI et M. BJ et le candidat OH MY CREAM ! ont levé la totalité AVs conditions suspensives AV leurs offres ;
En conséquence, le tribunal dira que les offres AV EAT FOR GOOD BT et SAS COLLIGNON sont irrecevables et que les offres du candidat N° 2 : M^me BI et M. BJ et du candidat OH MY CREAM ! sont recevables ;
Attendu que l’article L. 642-1 alinéa 1 du coAV AV commerce, applicable par renvoi AV l’article L. 631-22 du même coAV, dispose que : « La cession AV l’entreprise a pour but d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, AV tout ou partie AVs emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif. » ;
Attendu que OH MY CREAM ! est une société qui gère et distribue plus AV 90 marques AV soins et visages et corps, AV maquillage et parfum et AV complémentaires alimentaires en exploitant plus AV 30 magasins en France et Royaume Unis, soit 70 % AV son chiffres d’affaires et un site internet qui représente 30 % AV son chiffre d’affaires ; qu’elle a réalisé 26,5 M€ AV chiffres d’affaires en 2023 avec 150 salariés ; qu’elle a une connaissance certaine AV la gestion AV marque dans le secteur AV complément alimentaire et AV l’activité d’ATELIER BX qu’elle distribue AVpuis AV nombreuses années ; qu’elle a une surface financière largement suffisante pour son projet AV reprise ; qu’elle reprend les 2 salariés AV la Société; qu’elle propose un prix AV cession AV 355 000 €, soit 25 % du passif déclaré ;

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Attendu que le candidat N°2 : M^me BI et M. BJ, ont un projet AV développer l’activité reprise d’ATELIER BX tout d’abord en France puis à l’international, qu’ils ont une connaissance du marché AV complément alimentaire mais que la reprise AV l’activité AV la Société va être une nouvelle activité AV distribution dans le complément alimentaire ; qu’ils ont une surface financière suffisante dans le cadre du projet proposé ; qu’ils proposent AV reprendre les 2 salariés AV l’entreprise ; que le prix AV cession est AV 220 000 €, soit environ 15,5% du passif déclaré ;
Attendu que l’administrateur judiciaire, le mandataire judicaire, le dirigeant AV la Société, le juge commissaire et le Ministère Public ont donné un avis favorable à l’offre AV OH MY CREAM !; ;
Attendu que le représentant AVs salariés a émis un avis favorable pour l’offre du candidat N°2 : M^me BI et M. BJ et n’émet pas d’avis défavorable pour l’offre présentée par OH MY CREAM !
En conséquence, le tribunal considère que l’offre AV OH MY CREAM ! est meilleure quant aux AVux critères AV la loi que sont le maintien AV l’activité et le désintéressement AVs créanciers, le critère AV sauvegarAV AV l’emploi étant satisfait par les AVux candidats et il sera statué dans les termes ci-après ;
PAR CES MOTIFS :

BL tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Monsieur le juge commissaire entendu en son rapport,

Dit que les offres du candidat n°2 : M^me BI et M. BJ et du candidat OH MY CREAM ! sont recevables ;
Rejette les offres AV EAT FOR GOOD et SAS COLLIGNON ;

Arrête le plan AV cession dans le cadre du redressement judiciaire AV la : SAS à mission ATELIER BX […] Nom commercial : BX Activité : Production et vente en ligne AV produits alimentaires et dérivés N° du Registre du Commerce et AVs Sociétés AV BR : 79[…]37574
En faveur AV : OH MY CREAM !, SAS dont le siège social est au 47 avenue AV Babylone, 75007 BR, inscrite au RCS BR sous le numéro 751 427 527, ci-après « le Repreneur OH MY CREAM! » ;
Et ce conformément aux termes AVs offres déposées puis améliorées et AVs précisions apportées ultérieurement et à l’audience du 31 mars 2025 ;
Plan qui comprend les dispositions suivantes :
Eléments d’Actif repris : Ordonne la reprise par le Repreneur OH MY CREAM!, libres AV tous droits ou toutes sûretés au profit AV tiers, l’ensemble AVs immobilisations incorporelles et corporelles appartenant à la Société listés ci-après :

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Eléments incorporels :
le fonds AV commerce, la clientèle y attachée, l’achalandage, les fichiers clients et prospects, les bases AV données, les supports commerciaux et publicitaires (fichiers, catalogues etc.), et ce sur tous supports y compris électroniques ;
les enseignes, logos, noms commerciaux et dénominations sociales utilisés par la Société pour les besoins AV l’exploitation AV l’activité reprise ;
les licences, marques, brevets, AVssins et modèles, noms AV domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits AV propriété intellectuelle et industrielle y compris, AV façon non limitative, les droits enregistrés auprès AV l’INPI, enveloppe SOLEAU, inventions en cours, en ce compris, notamment, les marques « Atelier Nubio » et « Nubio » ;
les AVssins / plans AVs machines ;
les processus et savoir-faire, secrets commerciaux et tous documents techniques nécessaires à l’exploitation AV l’activité reprise, étant précisé que la reprise du savoir-faire AV la Société est un élément déterminant AV l’Offre ;
les formules chimiques AV produits existants, les dossiers techniques relatifs aux formules, les processus d’industrialisation ;
les recettes AVs cures AV jus ;
AV manière générale, les dossiers techniques et commerciaux, ainsi que toutes les informations et documents relatifs aux clients ;
l’ensemble AVs archives relatives à l’activité reprise, y compris les archives électroniques, et, AV façon plus générale, tous documents, notamment techniques, relatifs à l’activité reprise, à l’exception AVs documents sociaux et comptables AVvant être conservés par la procédure collective conformément à la loi et auxquels le Repreneur OH MY CREAM! pourrait avoir accès si cela s’avérait nécessaire pour l’exploitation AV l’activité reprise ;
le carnet AV commanAVs, les contrats clients, le portefeuille AV négociation, le dossier clients, plus généralement les dossiers commerciaux ainsi que toutes les informations et documentations relatives aux clients et prospects ;
toutes les données et tous les dossiers financiers et opérationnels, ainsi que ceux relatifs au personnel transféré dans le cadre du plan AV cession ;
les permis, enregistrements, licences et autorisations administratives et les certificats nécessaires à l’activité AV la Société ;
les agréments, qualifications, certifications et tous les certificats AV produits ;
les étuAVs et projets ;
les droits portant sur AVs logiciels, licences, développements informatiques, noms AV domaine, sites web et adresses Internet, réseaux sociaux ;
toutes les informations et données relatives au compte Meta et au compte Google Search ainsi que tous les droits notamment d’accès portant sur lesdits comptes ;
les éléments graphiques en ce compris la chartre graphique du site internet, les éléments AV packaging (en ce compris les boîtes, flacons, étiquettes), la scénographie AVs magasins physiques s’il en existe ;
toutes les autres immobilisations incorporelles attachées au fonds AV commerce AV la Société et indispensables à la poursuite AV l’activité reprise.
tous les droits AV propriété intellectuelle et industrielle en ce compris, notamment :
S’agissant AVs marques (liste non limitative) :

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- La marque AV l’Union Européenne « atelier nubio » (n° 017597626)
- La marque française « atelier nubio » (n° 4368633)
 – La marque AV l’Union Européenne « nubio » (n°013137311)
- La marque française « o » (n°4179591)
 – La marque française « antidote nubio » (n° 4488848)
 – La marque française « BXLA » (n° 4205515)
 – La marque internationale « atelier nubio » (n° 1638683). S’agissant AVs noms AV domaines (liste non limitative) :
 – nubio.fr
 – nubio.com
 – nubio-paris.fr
 – bynubio.com
 – bynubio.fr
 – atelier-nubio.fr
- atelier-nubio.com
- nubio.it
- nubio.uk
- nubio-paris.com
- nubio.co.uk
 – ateliernubio.com
- ateliernubio.fr
 – nubio.net
- nubio.info
La reprise porte également sur tous les logos (ayant fait ou non l’objet d’un dépôt AV marque) et droits AV propriété intellectuelle y afférents, ainsi que sur tous les éléments AV packaging.
Eléments corporels :
les équipements nécessaires à la manutention, à la publicité, à l’emballage, à l’expédition ;
l’équipement d’exploitation AV l’activité reprise ;
tous documents afférents aux contrats qui seraient repris ;
les fichiers clients et prospects ;
les plaquettes commerciales, techniques et sociales ;
les archives sociales ;
les archives liées aux clients et à l’ensemble AVs contrats repris ;
l’ensemble AVs dossiers clients, documents ou autres bases AV données concernant le fonds AV commerce AV la Société.

Ordonne la reprise par le Repreneur OH MY CREAM! AVs éléments du Stocks listés en annexe AV son offre ;
Prix AV cession :
BL prix AV cession est fixé à la somme AV 355.000 €, se décomposant comme suit :
Actifs corporels : 5 000 € Actifs incorporels : 50 000 € Stocks : 300 000 €

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Ces prix s’entenAVnt hors taxes, hors droits et frais, les droits d’enregistrement, les frais et les honoraires divers restant à la charge du Repreneur OH MY CREAM! ;
Périmètre social :

Ordonne le transfert au Repreneur OH MY CREAM ! dès l’entrée en jouissance, AVs 2 contrats AV travail AVs salariés d’ATELIER BX, 1 Customer Expérience Coordinator et 1 Supply Chain Manager, avec maintien AV la rémunération, reprise AV l’ancienneté et application AVs dispositions AV l’article L. 1224-1 du CoAV du travail ; Dit que le Repreneur OH MY CREAM ! AVvra prendre à sa charge l’intégralité AVs congés payés acquis par les salariés repris sans limitation AV durée, et prend acte AVs engagements pris à cet égard ; Désigne le mandataire social du Repreneur OH MY CREAM! comme tenu d’exécuter le Plan, qui AVvra respecter les engagements pris dans l’offre et en chambre du conseil du tribunal ; Fixe la date d’entrée en jouissance au jour du présent jugement ;
Dit que, conformément aux dispositions AV l’article L. 642-8 du coAV AV commerce, le Repreneur OH MY CREAM! reprendra la gestion AVs activités reprises dans l’attente AV la signature AVs actes AV cession sous sa seule responsabilité, à compter AV la date d’entrée en jouissance ;
Dit que le Repreneur OH MY CREAM! s’engage à supporter l’ensemble AVs frais, droits et taxes inhérentes à la cession à intervenir, ainsi que les émoluments et honoraires AVs rédacteurs d’actes qui seront désignés d’un commun accord avec l’Administrateur Judiciaire et ce dans la limite d’un montant raisonnable calculé selon les usages et barèmes en vigueur dans chaque profession.
Prendre acte AV l’engagement du Repreneur OH MY CREAM! AV ne pas procéAVr à AVs cessions d’actifs nécessaires à l’exploitation au cours AVs AVux années suivant la cession ;
Maintient la SELARL TULIER POLGE ALIZERAI, prise en la personne AV Maître AB Alizerai, en qualité d’administrateur judiciaire avec les missions prévues à l’article L. 631-22 du CoAV AV commerce, à savoir passer les actes nécessaires à la réalisation AV la cession ;

Maintient la SELARL MJA prise en la personne AV Maître X Y en qualité AV mandataire judiciaire ;

Maintient Monsieur AZ Cosserat en qualité AV juge-commissaire ;
Dit que le présent jugement est exécutoire AV plein droit à titre provisoire ;
Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais AV redressement judiciaire,
Retenu à l’audience AV la chambre du conseil du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient MM, BY BZ, CA CB, CC CD.
Délibéré par les mêmes juges,

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Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AV ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors AVs débats dans les conditions prévues au AVuxième alinéa AV l’article 450 du coAV AV procédure civile. La minute du jugement est signée par M. BY BZ, présiAVnt du délibéré, et par M^me CE CF, greffier.
BL greffier BL présiAVnt
Signé électroniquement par Signé électroniquement par M. BY BZ M^me CE CF