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Fabien LESCALIER Ingénieur BTP diplômé par l’État Expert près la Cour d’Appel de Rennes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 7, […]

[…]

[…]

A l’attention de Mr le Président

Rennes, le 31 octobre 2010\\.©_})«[…]

V/Réf :

N/Réf : 14-35-175

Affaire : ANTHESIS / STPO / SOL EXPLOREUR / BADITEC Tribunal de Commerce de Rennes

Ordonnance du 09 janvier 2014 – Rôle N° 2013RO0191 – N°.4/2155F/DG

Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint mon état prévisionnel de frais sur lequel les parties n’ont pas émis d’observations.

Je vous remercie de bien vouloir autoriser une consignation complémentaire de 2 000 €, ainsi qu’une prorogation de délai au 31 décembre 2014.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Fabien LESÇ L’expert de |

Copie : Maître AZINCOURT, Maître GABOREL, Maître HENRION, EURL BADITEC

SOLURBAIN – SARL au capital de 5 000 € – Siège social 13, […] FR 17 5352112278 Tel : 06 78 36 66 86 – Port : 06.86.28.36.49 – Email : contact@solurbain.fr

0096 cz S'0 à SL'0 00'9€ l d1997 00'96 S'€

»" _ Fabien LESCALIER TC de RENNES

Ingénieur Expert BTP Ordonnance du 15 janvier 2009'. Expert près la Cour d’Appel de Rennes RG 08/[…]

Référé N° 34/2009

D v

Montant prévisionnel des frais et honoraires] 15 019,67 € Consignation déjà versée] 13 000,00 €

Reste à consigner| 2 019,67 €

SOLURBAIN – SARL au capital de 5 000 € – Siège social […] – Code APE 7112 B – TVA Intracommunautaire FR 17 5352112278

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2013R00191 *

O R D O N N A N C E

Nous, Georgç5_-_ÔloinfilNïlLER, Juge chargé du suivi de l’expertise,, Assisté de Maître Emeric VETILLARD, Greffier Associé,

Vu la demande ci-joint de M. Fabien LESCALIER, désigné expert par décision du 9 Janvier 2014 dans l’affaire :

SAS ANTHESIS C/ – SAS SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’OUEST Pan, 5 SARL SOL EXPLOREUR EURL BADITEC

Disons qu’une provision complémentaire de 2000 euros devra être versée au Greffe du Tribunal par la partie : SAS ANTHESIS , dans les quinze jours de la présente Ordonnance.

Disons que le dépôt du rapport d’expertise est prorogé au 31 décembre 2014. + %,, t

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par Monsieur le Greffier du Tribunal à l’expert, aux parties et leurs mandataires.

Fixons les frais de greffe à la somme de 35.04 euros,

Fait à RENNES

Le l +7 3. tOAL{ ÎÊDQ’ÇQw’ŒAL LE JUGE CHARGE DU SUIVI DE L'[…] Alain RI Emeric VETILLARD

Ord14/expertise/prorogationcons/ANTHESIS