Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bourges, 8 nov. 2016, n° 2013003017 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bourges |
| Numéro(s) : | 2013003017 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | DNC DELESGUES (SAS) c/ KAMRIPLAQ (SARLU) |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
JUGEMENT DE RADIATION DU 08/11/2016 N° DE ROLE : 2013 003017
LE TRIBUNAL Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation du rôle de l’affaire ci-dessous inscrite sous le numéro 2013 003017
[…]
Représentée par Maitre MERCIER, membre de la SCP GERIGNY & Associés, Avocat au Barreau de BOURGES
c/
[…]
Représentée par Maitre NEYRET, membre de la SELARL ALCIAT- JURIS, Avocate au Barreau de BOURGES
Dit que les dépens sont à la charge de la partie demanderesse, taxés et liquidés concernant les frais de greffe à la somme de 84,86 € (quatre vingt quatre euros et quatre vingt six centimes) TTC.
Ainsi fait et jugé en l’Audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES du 08/11/2016 où siégeaient M. Anthony LAUDAT, Président, M. Pierre BONFANTI et MME Béatrice DINOCHEAU, Juges,
assistés de Mlle Laurie GESNOT, Greffier Audiencier,
Tous membres composant le Tribunal de Commerce de BOURGES.
LE PRESIDENT : LE GREFFIER AUDIENCIER (A. LAUDAT) / – >
F
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fournisseur ·
- Catalogue ·
- Code de commerce ·
- Avantage ·
- Service ·
- Coopération commerciale ·
- Produit ·
- Groupement d'achat ·
- Valeur ·
- Commerce
- Offre ·
- Sociétés ·
- Web ·
- Distribution ·
- Cession ·
- Stock ·
- Candidat ·
- Dépôt ·
- Contrats ·
- Magasin
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Liquidateur ·
- Vente ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Achat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exploitation ·
- Résultat ·
- Fonds de roulement ·
- Amortissement ·
- Stock ·
- Impôt ·
- Charges ·
- Production ·
- Dette ·
- Provision
- Urssaf ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Poitou-charentes ·
- Pâtisserie ·
- Avance ·
- Boulangerie ·
- Rôle ·
- Assignation ·
- Immatriculation
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Directoire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Droit d'alerte ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Activité ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Prix ·
- Dol ·
- Compte ·
- Comptable ·
- Facture ·
- Cession ·
- Expert judiciaire ·
- Absence ·
- Erreur
- Liquidation judiciaire ·
- Menuiserie ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Suppléant ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Offre ·
- Jugement ·
- Ministère public
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Lettre simple ·
- Liquidateur ·
- Registre du commerce ·
- Mandataire ·
- Ès-qualités ·
- Procédure simplifiée ·
- Juge ·
- Registre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Injonction de payer ·
- Conditions générales ·
- Plan ·
- Annonceur ·
- Facture ·
- Durée ·
- Communication ·
- Clause ·
- Titre
- Déchet ménager ·
- Traitement des déchets ·
- Ville ·
- Sociétés ·
- Optimisation ·
- Réalisation ·
- Marches ·
- Transport ·
- Ouvrage ·
- Installation
- Casino ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Opposition ·
- Injonction ·
- Extrait ·
- Gérant ·
- Mandat apparent ·
- Sociétés ·
- Hors de cause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.