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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 4 févr. 2025, n° 24/02133 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/02133 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 avril 2024, N° 22/01837 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 24/01657 du : 15 Mai 2024
N° RG 24/02133 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSB
Décision attaquée :
Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Avril 2024 dans l’affaire portant le n° RG 22/01837
M. [Z] [B]
Représenté par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau D’AMIENS
Mme [V] [U] épouse [B]
Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau D’AMIENS
APPELANTS
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme au capital social de 1.331.400.718 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D’AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Florence Mathieu, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel,
Vu les articles 914, 914-3, 914-4, 914-5 et 907 du code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Disons qu’à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats,
Renvoyons l’affaire pour être plaidée le Mardi 04 Février 2025 à 9 heures 30
Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025
Le magistrat de la mise en état,
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