2025F00017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 4 Février 2025

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Février 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que M^me Noémie MAHE, Greffière d’audience.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 4 Février 2025, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l’audience, M. Bernard VEBER, M^me Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER et M. Patrick HINGANT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^me Noémie MAHE, Greffière d’audience,

ENTRE :

OMEGA AIR

[Adresse 1] Slovénie Représenté par eMe Julie FAIZENDE ([Localité 1]) ayant comme correspondant M^e Hugo CASTRES ([Localité 2] 3)

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

EURL SELARL FHBX PRISE EN LA PERSONNE DE ME [X] NATHALIE ES QUALITE D’AJ DE LA SARL FT2I

[Adresse 2] non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 02/01/2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 13 Janvier 2025 sous le numéro 2025F00017.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance,

Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur. Toutefois l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputée contradictoire et en premier ressort Donne acte à OMEGA AIR de son désistement d’instance.

Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.