TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R133

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 16 septembre 2025.

ENTRE

* La SCI LES BEAUPRES [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître DUMAS-MARZE Amaury -DELSOL AVOCATS [Adresse 2]

* La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [M] [V] -Case n° [Adresse 5]

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SCI LES BEAUPRES s’est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé ; qu’il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SCI LES BEAUPRES de son désistement d’instance et d’action ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SCI LES BEAUPRES ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.