Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Tarbes, affaire courante, 22 déc. 2025, n° 2024000128 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Tarbes |
| Numéro(s) : | 2024000128 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
,
[Adresse 1]
Numéro de Répertoire Général : 2024 000128
DECISION DE RADIATION
PRONONCE LE 22/12/2025
DEMANDEUR: SAS S.I.S.C.A. -, [Adresse 2] REPRESENTANT : Me CAZAUX Crystel, avocate au barreau de Toulouse. Me ROLFO Véronique, avocate au barreau de Tarbes.
DEFENDEUR(S) : SAS, [Adresse 3] Comparante en la personne de son président.
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
Président : Jean-Michel NABIAS Juges : Jean-Michel JULIAN et Carol BETBEDER Greffier : Grégoire PRIEUR
Présents au prononcé du jugement
Jean-Michel NABIAS, président, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour la présente décision de radiation, conformément à l’article 470 du CPC, assisté de Me Grégoire PRIEUR, greffier.
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que la société S.I.S.C.A. n’a pas comparu, bien que régulièrement convoquée. Que la SAS RESIDENCE SAINT MARTIN IMMOBILIER a été entendue en ses observations.
Que le défaut de diligence de la part de la partie demanderesse conduit le tribunal à prononcer la radiation de l’affaire et son retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappel que le ré-enrôlement sera subordonné à la justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Dit que la présente décision sera notifiée auxparties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Laisse les dépens à la charge de la société S.I.S.C.A.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Contrats en cours ·
- Chambre du conseil ·
- Renouvellement ·
- Examen ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Transport
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Juge des référés ·
- Facture ·
- Anniversaire ·
- Date ·
- Assignation ·
- Procédure civile ·
- Exploit ·
- Taux légal
- Sociétés ·
- Astreinte ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Réseau ·
- Lot ·
- Signification ·
- Liquidation ·
- Attestation ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Rétablissement professionnel ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Ouverture ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Surendettement
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Taux d'intérêt ·
- In solidum ·
- Pénalité de retard ·
- Recouvrement ·
- Action ·
- Commerce ·
- Magasin ·
- Maître d'ouvrage
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Transport ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Actif ·
- Liquidation ·
- Biens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Créanciers
- Procédure accélérée ·
- Patrimoine ·
- Expert ·
- Valeur vénale ·
- Au fond ·
- Promesse de vente ·
- Sociétés ·
- Désignation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Vente
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Carolines ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Application ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Plâtre ·
- Associé ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Liquidation ·
- Créance
- Code de commerce ·
- Produit de beauté ·
- Adresses ·
- Cosmétique ·
- Produit alimentaire ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Urssaf
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Commerce ·
- Élève ·
- Inventaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.