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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 25 sept. 2025, n° 2024J00040 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024J00040 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024.
La cause a été entendue à l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Sandrine DRUGUET, Président,
* Monsieur Philippe JOUVE, Juge,
* Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° 2024J40
ENTRE
* la société LOCAM – SAS [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Marie CHAUVE-BATHIE, Avocat,
[Adresse 2], et par Maître Ghislaine BETTON, Avocat,
SELARL PIVOINE AVOCATS – [Adresse 3].
ET – Monsieur [Y] [F], [Adresse 4] DÉFENDEUR – Non représenté.
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D’INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Sandrine DRUGUET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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