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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 19 juin 2025, n° 2025J00021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00021 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025.
La cause a été entendue à l’audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe JOUVE, Président,
* Madame Sandrine DRUGUET, Juge,
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° ENTRE – le GAEC DE MONTCHERVET 2025J21 LIEU-DIT, [Adresse 1] représenté par Monsieur, [B], [M] – GIE CIVIS, agissant selon pouvoir en date du 17 mars 2025.
ET – la société SAS MARC, (BRASSERIE DES SPORTS), [Adresse 2] DÉFENDERESSE – non comparant.
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe JOUVE
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Philippe JOUVE
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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