Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 1re ch. a, n° 15/00133 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 15/00133 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY |
1re Chambre A
ORDONNANCE RETABLISSANT
LA PROCEDURE AU ROLE
Nous, Pierre PELISSIER, Premier Vice-Président au Tribunal de Grande Instance d’EVRY
RENDONS L’ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT :
ENTRE :
[…]
représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Laurence PAOLI-CULIOLI, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat postulant
ET :
Compagnie d’assurances SMABTP, assureur de la société Y Z représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat plaidant
S.A.R.L. Y Z
représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat plaidant
M. A X
représenté par la SELARL ANDREJEWSKI, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats postulant, Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Compagnie ACTE IARD, en qualité d’assureur de M. X
représentée par Maître Marie-José GUEDJ de la SELARL GUEDJ, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.R.L. G.E.R.A. CABINETMAZERAND MEYRAN F
représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats postulant, Me CHAUVEL GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Compagnie d’assurances MAF, assureur du cabinet D E F
représentée par Maître Philippe CHATENET de la SCP CHATENET JOIN-LAMBERT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats postulant
Société ACCOTEC
représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant
S.A.R.L. SAG
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat plaidant
Par ordonnance en date du 28 Mars 2013, B C, Juge de la Mise en Etat a procédé au retrait du rôle de la procédure enrôlée sous le numéro 12/06050 ;
[…], par demande en date du 13 janvier 2015 , sollicite le rétablissement de cette procédure au rôle.
PAR CES MOTIFS
Vu la demande ;
Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons le rétablissement au rôle de la procédure n°12/06050 sous le n°15/00133
Renvoyons la procédure à l’audience de la mise en état du jeudi 12 mars 2015 à 09h30 pour conclusions des défendeurs.
Fait à EVRY, le 13 Janvier 2015
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Application de la loi dans le temps ·
- Invention hors mission attribuable ·
- Action en paiement du juste prix ·
- Prescription quinquennale ·
- Point de départ du délai ·
- Invention de salarié ·
- Régime applicable ·
- Prescription ·
- Recevabilité ·
- Juste prix ·
- Procédure ·
- Invention ·
- Brevet ·
- Europe ·
- Prix ·
- Action ·
- Délai de prescription ·
- Salarié ·
- Paiement ·
- Exploitation commerciale ·
- Sociétés
- Assistant ·
- Agent général ·
- Personnes ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Avocat ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Formation ·
- Procédure
- Radiation ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Justification ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Nationalité ·
- Diligences ·
- Clôture ·
- Copie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Copropriété ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Expert judiciaire ·
- Société anonyme ·
- Sinistre ·
- Anonyme ·
- Attestation
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Administration pénitentiaire ·
- Service ·
- Nationalité ·
- Conseil ·
- Roulement
- Exequatur ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Jugement ·
- Délégation ·
- République du mali ·
- Nationalité ·
- International ·
- Accord de coopération ·
- Exécution provisoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gens du voyage ·
- Commune ·
- Caravane ·
- Illicite ·
- Salubrité ·
- Circulaire ·
- Ancien combattant ·
- Trouble ·
- Parcelle ·
- Expulsion
- Demande d'expertise ou de complément d'expertise ·
- Appréciation des faits incriminés ·
- Expertise ·
- Procédure ·
- Jonction ·
- Estuaire ·
- Détente ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Brevet ·
- Contrefaçon ·
- Mise en état ·
- Demande d'expertise ·
- Expert
- Plaine ·
- Expropriation ·
- Valeur ·
- Commune ·
- Biens ·
- Parcelle ·
- Développement ·
- Prix ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métallurgie ·
- Accord ·
- Apprentissage ·
- Liste ·
- Branche ·
- Industriel ·
- Travailleur ·
- Associations ·
- Formation professionnelle ·
- Demande
- Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Pratiques commerciales trompeuses ·
- Consommateur d'attention moyenne ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Action en concurrence déloyale ·
- Usage dans la vie des affaires ·
- Usage à titre promotionnel ·
- Apport d'éléments d'actif ·
- Éditeur du site internet ·
- Intervention volontaire ·
- Usage à titre de marque ·
- Désignation nécessaire ·
- Fonctions de la marque ·
- Contrefaçon de marque ·
- Validité de la marque ·
- Absence de préjudice ·
- Caractère descriptif ·
- Caractère distinctif ·
- Désignation usuelle ·
- Je récupère mon ex ·
- Négligence fautive ·
- Procédure abusive ·
- Qualité pour agir ·
- Titre d'une œuvre ·
- Public pertinent ·
- Intérêt à agir ·
- Responsabilité ·
- Signe contesté ·
- Droit de l'UE ·
- Titre d'œuvre ·
- Recevabilité ·
- Originalité ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Banalité ·
- Internet ·
- Marque ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Contrefaçon ·
- Titre ·
- Concurrence déloyale ·
- Confusion ·
- Droits d'auteur ·
- Livre
- Régie ·
- Chèque ·
- Prénom ·
- Virement ·
- Expert ·
- Consignataire ·
- Ordonnance de référé ·
- Provision ·
- Commune ·
- Modalité de paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.