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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, 9 déc. 2003, n° 03/04853 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 03/04853 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
AD
1 EXP. DOSSIER +
1 EXP. AUX PARTIES et
aux AVOCATS.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE L’EXECUTION
Z A B épouse X c\ Y X
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2003
DECISION N° : 03/49
RG N°03/04853
RENDU LE : NEUF DECEMBRE DEUX MIL TROIS
Par Gérard FORET DODELIN, vice-président, juge de l’exécution,
Assisté d’Annie DEMANGEON, ff de greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame Z A B épouse X
[…]
[…]
Représentée par Maître DUJARDIN, avocat au barreau de GRASSE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur Y X
Le Napoléon
[…]
[…]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Monsieur G. FORET DODELIN, vice-président, juge de l’exécution
Madame A. DEMANGEON, ff de greffier
DEBATS :
L’affaire a été plaidée le 09 Décembre 2003, et le jugement rendu le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire
et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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