Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 17/00949 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 17/00949 |
Texte intégral
17/00949
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE VINGT DEUX AOÛT
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Alexandra HAMIOT, Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 01/08/17 reçu au greffe le 22/08/17 de :
Monsieur X Y, né le […] à […]
DÉCÈS DE Monsieur Z A Y, en son vivant domicilié 17 bis boulevard de Polangis – 94340 JOINVILLE-LE-PONT, né le […] à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), DÉCÉDÉ LE DIX NEUF FÉVRIER DEUX MIL DIX A RUEIL MALMAISON ( HAUTS DE SEINE), 2 Rue de Zurich (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE IL DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Monsieur Z A Y,
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
|
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur X Y,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Villa ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Cession ·
- Nullité ·
- Sociétés ·
- Autorisation administrative ·
- Sécurité ·
- Acte ·
- Loyer
- Facteurs locaux ·
- Loyer ·
- Musée ·
- Commerce ·
- Marais ·
- Métro ·
- Expertise ·
- Modification ·
- Bail ·
- Tabac
- Broderie ·
- Dessin ·
- Air ·
- Sociétés ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Référence ·
- Concurrence déloyale ·
- Risque de confusion ·
- Bande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fondation ·
- Cession ·
- Rongeur ·
- Loyer ·
- Dol ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Droit au bail ·
- Locataire ·
- Demande
- Immeuble ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Épouse ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Assainissement ·
- Orange ·
- Mission
- Impôt ·
- Finances publiques ·
- Redressement ·
- Domicile fiscal ·
- Bénéficiaire ·
- Fortune ·
- Procédures fiscales ·
- Solidarité ·
- Contribuable ·
- Contrôle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Police ·
- Tableau ·
- Échange ·
- Communication ·
- Clause de confidentialité ·
- Faux ·
- Courrier ·
- Mise en état ·
- Enquête
- Résidence services ·
- Gestion ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Baux commerciaux ·
- Statut ·
- Commerce ·
- Congé ·
- Bail commercial ·
- Immatriculation
- Mise en état ·
- Révocation ·
- Clôture ·
- Famille ·
- Homologation ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Instance ·
- Conclusion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Carolines ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Au fond ·
- Avis ·
- Formation ·
- Procédure ·
- Minute ·
- Ordonnance
- Volonté de profiter des investissements d'autrui ·
- Atteinte à la valeur patrimoniale de la marque ·
- Commercialisation ou exploitation concomitante ·
- Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui ·
- Volonté de profiter de la notoriété d'autrui ·
- Les cinq anneaux olympiques entrelacés ·
- Bénéfices tirés des actes incriminés ·
- Inspiration de l'univers d'autrui ·
- Action fondée sur le parasitisme ·
- Atteinte à la marque de renommée ·
- Chiffre d'affaires du défendeur ·
- Action en concurrence déloyale ·
- Cessation des actes incriminés ·
- Expression "soldes olympiques" ·
- Référence à la marque d'autrui ·
- Atteinte à l'image de marque ·
- Durée des actes incriminés ·
- Marque notoirement connue ·
- Investissements réalisés ·
- Notoriété de l'évènement ·
- Dilution de la marque ·
- Portée de la renommée ·
- Concurrence déloyale ·
- Nombre de visiteurs ·
- Portée géographique ·
- Chiffre d'affaires ·
- Marque figurative ·
- Qualité pour agir ·
- Signes contestés ·
- Intérêt à agir ·
- Marque d'usage ·
- Marque notoire ·
- Site internet ·
- Banalisation ·
- Recevabilité ·
- Association ·
- Parasitisme ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Jeux olympiques ·
- Internet ·
- Sport ·
- Londres ·
- Distinctif ·
- Campagne publicitaire ·
- Sociétés ·
- Propriété intellectuelle ·
- Atteinte
- Sursis à statuer ·
- Demande ·
- Banque ·
- Mise en état ·
- Notaire ·
- Désistement d'instance ·
- Crédit ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Mutuelle
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.