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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 9e ch., 15 déc. 2010, n° 09/15532 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 09/15532 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 1re ch section 2 cab A |
NUMERO DE R.G. : 09/15532
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
15 Décembre 2010
Affaire :
Mme X Y,
M. B C D E
C/
M. Z A
le:
expédition et copie à
Me Pascale CHASTEL – 787
grosse et copie à
la SCP SCP PIOT-MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES JURI EUROP – 692
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
1re ch section 2 cab A du 15 Décembre 2010, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 01 Juillet 2010,
Après rapport de Florence PAPIN, Vice-Président, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2010, devant :
Président : Florence PAPIN, Vice-Président
Assesseurs : F G-H, Juge
Catherine COR, Vice-Président
en présence de Félicie BOUCHET auditrice de justice
Assisté(e)s de Brigitte KI-ZERBO, Greffier
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Madame X Y
née le […] à […]
représentée par Me Pascale CHASTEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 787
Monsieur B C D E
né le […] à […]
représenté par Me Pascale CHASTEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 787
DEFENDEUR
Monsieur Z A
né le […] à LYON 3ÈME (69003), demeurant 49 rue Saint-Maurice – 69008 LYON
représenté par la SCP SCP PIOT-MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES JURI EUROP, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 692
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