Dans cette décision, Madame A Z, comparante en personne, conteste la validité de la citation à comparaître, arguant que celle-ci n’a pas été effectuée correctement. Elle demande également la production de l’acte d’état civil de Madame, qui est manquant, pour la prochaine audience. Le défendeur, Monsieur C D E-F G, ne s'est pas présenté ni représenté. Les questions juridiques posées concernent la régularité de la citation et la nécessité de produire des documents pour la suite de la procédure. La juridiction a décidé de renvoyer l'affaire à une prochaine audience pour examiner la demande de production de l’acte d’état civil.