Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 28 juin 2013, n° 10/16782

TGI Paris 28 juin 2013

TGI Paris 12 juillet 2013

CA Paris
Infirmation partielle 17 avril 2015

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 6e ch. 2e sect., 28 juin 2013, n° 10/16782
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	10/16782

Sur les parties

Avocat(s) :	Michel BELLAICHESophie NADALYves ARDAILLOUAlain PIREDDUArnaud GINOUX
Cabinet(s) :	BELDEV ASSOCIATION D AVOCATS
Parties :	S.A. PITCH PROMOTION, son Président Directeur Général c/ S.A.S Daniel PECHON es qualités titulaire du lot 14 et 15, Société EXERCE, S.A.R.L. LFI, Compagnie GENERALI IARD es qualité d'assureur de la société THERECO, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES es qualités assureur responsabilité civile professionnelle de la Société C.A.L.Q, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. C.A.L.Q ARCHITECTURE ès qualités Maître d'oeuvre de conception et d'exécution

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

6^e chambre 2^e section

N° RG : 10/16782

DEMANDERESSE

S.A. PITCH PROMOTION représentée par son Président Directeur Général, M. X Y.

Rep/assistant : M^e Alain PIREDDU – #D1014

DEFENDERESSES

S.A.S Z A es qualités titulaire du lot n°14 et 15, Plomberie, Chauffage, Ventilation et Climatisation.

Rep/assistant : M^e Yves ARDAILLOU – #P0485

S.A.R.L. C.A.L.Q ARCHITECTURE ès qualités Maître d’oeuvre de conception et d’exécution.

Rep/assistant : M^e Sophie NADAL-DARRIGO – #E0703

SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES es qualités assureur responsabilité civile professionnelle de la Société C.A.L.Q, Architecte.

Rep/assistant : M^e Sophie NADAL-DARRIGO – #E0703

Société AXA FRANCE C, en qualité d’assureur “responsabilité civile professionnelle” de la sociétéPECHON.

Rep/assistant : M^e Philippe LHUMEAU – #P0483

S.A.R.L. SIPEC

Rep/assistant : M^e Arnaud GINOUX – #R050

Société THERECO

Rep/assistant : Maître D E de – #R0061

Compagnie B C es qualité d’assureur de la société THERECO

Rep/assistant : M^e D E – #R0061

S.A.R.L. LFI 46 RUE DE LA BOETIE

Rep/assistant : Maître F G H de la SCP G-H FERRAND-TOMASI LUCAIOLI-LAPERLE – #P0100

Société EXERCE

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 28 Juin 2013

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:

12 Juillet 2013 à partir de 14 H 30 par mise à disposition

LE GREFFIER

M^e Yves ARDAILLOU

Maître D E de l’Association BELDEV, ASSOCIATION D’AVOCATS

M^e D E

M^e Arnaud GINOUX

M^e Philippe LHUMEAU

M^e Sophie NADAL-DARRIGO

M^e Alain PIREDDU

Maître F G H de la SCP G-H FERRAND-TOMASI LUCAIOLI-LAPERLE

S.A. PITCH PROMOTION représentée par son Président Directeur Général, M. X Y.

S.A.S Z A es qualités titulaire du lot n°14 et 15, Plomberie, Chauffage, Ventilation et Climatisation., S.A.R.L. C.A.L.Q ARCHITECTURE ès qualités Maître d’oeuvre de conception et d’exécution., SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES es qualités assureur responsabilité civile professionnelle de la Société C.A.L.Q, Architecte., Société AXA FRANCE C, en qualité d’assureur “responsabilité civile professionnelle” de la sociétéPECHON., S.A.R.L. SIPEC, Société THERECO, Compagnie B C es qualité d’assureur de la société THERECO, S.A.R.L. LFI 46 RUE DE LA BOETIE, Société EXERCE