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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 10e ch. civ., 10 avr. 2018, n° 17/06413 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 17/06413 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
DIXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 17/06413
AFFAIRE :
S.A.S. ARTEMIS ET ORION / LA SARL LA LICORNE
( la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V. ROSENFELD)
Mme X, B C veuve Y / Mme M N O Y épouse Z / Mme P Q R Y / M. S T U Y
interventions volontaires
( SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE)
C/
[…]
(Me Pascal CERMOLACCE)
SARL SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE / Madame B-V W AA E épouse A
interventions volontaires
(Me Jean-Louis BONAN)
Madame K, L, D E
intervention volontaire.
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 10 AVRIL 2018
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : MANNONI Corinne, Vice-Président
BAGUR Jean-Jacques, Vice-président
F G, Juge
Greffier : H I,
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 MAI 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 MAI 2018
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :
Président : MANNONI Corinne, Vice-Président
BAGUR Jean-Jacques, Vice-président
F G, Juge
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
S.A.S. ARTEMIS ET ORION,
RCS DE […] N° 519 084 040
dont le siège social est […]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
S.A.R.L. LA LICORNE,
RCS de […] N° 820 207 108
dont le siège social est […]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
représentées par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V. ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame X, B C veuve Y
née le […] à […]
demeurant et […]
intervention volontaire
Madame M T O Y
née le […] à […] épouse de M. J Z
[…]
intervention volontaire
Madame P Q R Y
née le […] à […],
[…]
intervention volontaire
M. S T U Y
né le […] à […]
demeurant et […].
Intervention volontaire.
Représentés tous les quatre par Me Marc BERENGER de la SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
C O N T R E
DEFENDERESSES
[…],
RCS DE […] N° D 428 326 219
dont le […]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SARL CERMOLACCE-GUEDON avocat au barreau de Marseille.
SARL SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
RCS de MARSEILLE N° 065 805 590
dont le siège social est […]
prise en la personne de sa gérante Mme B-V E épouse A, domiciliée en cette qualité audit siège.
Intervention volontaire.
Madame B-V W AA E épouse A
née le […] à […], de nationalité française, gérante de société,
[…]
intervention volontaire.
Représentée tous deux par Me Jean-Louis BONAN avocat au barreau de Marseille.
Madame K, L, D E
née le […] à […], de nationalité française, employée,
[…]
[…]
intervention volontaire
représentée par Maître Maryline PARMAKSIZIAN avocat au barreau de Marseille.
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