TGI Nanterre
20 novembre 2003
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TGI Nanterre
19 février 2004
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, 20 nov. 2003, n° 03/06647 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/06647 |
Texte intégral
DOSSIER N° : 03/06647
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2003
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame X, Juge
GREFFIER : Mlle CARRION, Greffier
DEMANDERESSE
Madame Y Z épouse A-B, […]
comparante en personne
DÉFENDEUR
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE AIX EN PROVENCE REF(30056001910191 : 0401541 SD / 0369471 SD), dont le siège social est sis […]
non comparant, ni représenté mais ayant écrit pour exposer ses moyens
Le Tribunal après avoir entendu les parties à l’audience du 16 Octobre 2003 a mis l’affaire en délibéré au 20 Novembre 2003
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