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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 19e ch. civ., 1er avr. 2008, n° 05/16149 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 05/16149 |
Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
19e chambre civile
N° RG :
05/16149
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame Y Z séparée X
représentée par Me Dominique CIOCHETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B 156
DEFENDEURS
Monsieur A B
représenté par Me François CRESP, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire D.551
Compagnie d’assurances GENERALI BELGIUM
représentée par Me François CRESP, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire D.551
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS
défaillant
Nous, C D, Juge
assistée de Juan RODRIGUEZ, Greffier,
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet le demandeurs n’a pas accompli les diligences demandées.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 01/04/2008 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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