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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 25 sept. 2006, n° 06/02011 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 06/02011 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La Société DATA BASE FACTORY, La Société HOTELS EVASION |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
CONFERENCE DU PRESIDENT
6e Chambre – R.G. N° : 06/02011
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil06.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
[…] représentée par Me Jérome BOURCICAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 436 |
La Société HOTELS EVASION représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 104 |
Le 25 Septembre 2006
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sylvie MESLIN, vice-président, assistée de Perrine VERNADET, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau Code de procédure civile ;
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Ordonne la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 31 Octobre 2006 à 16 H 00 -Rôle Horaire- En Formation COLLEGIALE
[…]
Le Greffier Le Président,
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