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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., n° 16/00062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/00062 |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
PROCÈS-VERBAL DE PRESTATIONS
DE SERMENT
Le dix sept février deux mil seize à 13 heures 30,
A l’audience publique du tribunal de grande instance de NANTERRE, Première Chambre, où siégeaient :
Anne BEAUVOIS, Première Vice-présidente
Estelle MOREAU, Vice-Présidente
Agnès COCHET-MARCADE, Vice-présidente
assistées de Geneviève COHENDY, Greffier,
en présence de Monsieur X, Vice-procureur adjoint
Sur les réquisitions du ministère public,
Madame A B épouse Y et Madame C D épouse Z nommées en qualité de notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle E F et G-H I, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de BOURG-LA-REINE (HAUTS-DE-SEINE).
Ont été invitées à prêter le serment prescrit par la loi, dont la présidente a prononcé la formule en ces termes :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent.”
Sur quoi, la main droite levée,
Madame A B épouse Y et Madame C D épouse Z , ont répondu à haute voix: « Je le jure ».
Le Tribunal a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions, au greffier de la lecture de l’arrêté et a reçu le serment,
Et du tout il a été dressé le présent procès-verbal.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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