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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, service des réf., 15 juil. 2015, n° 15/00751 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 15/00751 |
Texte intégral
1 EXP DOSSIER +1 exp Me X + 1 exp et 1 grosse Me MONCHO
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 15 Juillet 2015
Z A c\ B C
DÉCISION N° : 2015/
RG N°15/00751
A l’audience publique des référés tenue le 24 Juin 2015
Nous, Régis MOLAT, Vice-Président du tribunal de grande instance de GRASSE, assisté de Barbara BERTELOOT,Greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur Z A
[…]
[…]
représenté par Me Eve X, avocat au barreau de GRASSE
ET :
Madame B C
C°/Mme Y
[…]
[…]
représentée par Me Estelle MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
PARTIE INTERVENANTE :
SARL PROLIFT
[…]
[…]
représentée par Me Eve X, avocat au barreau de GRASSE
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 24 Juin 2015 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 15 Juillet 2015
***
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