Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, juge des réf., n° 02/01206 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/01206 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 3O AVRIL 2002
N°R.G. : 02/01054
Minute : 2002/0964/11
SOCIETE ANONYME
SEMAT
c/
X Y
[…]
AGRICOLE DE LA FERME
DE RENNEMOULIN
INSTITUT PASTEUR
S.A. DISTAL
DEMANDERESSE
SOCIETE ANONYME SEMAT
dont le siège est […]
[…]
représentée par Me NURY
avocat au barreau de PARIS E 176
DEFENDEURS
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par Me Alexandre MARTIN COMNENE
avocat au barreau de PARIS D 258
[…] AGRICOLE DE LA FERME DE
RENNEMOULIN
dont le siège est […]
[…]
représentée par Me LE PETIT LEBON
avocat au barreau de PARIS B 6O4
INSTITUT PASTEUR
dont le siège est […]
représenté par Me AMIGUES
avocat au barreau de PARIS M 1929
S.A. DISTAL
dont le siège est […]
[…]
représentée par Me FOURNIER LA TOURAILLE
avocat au barreau de VERSAILLES
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Pierrette COLL, Greffier Référés
Statuant publiquement, par ordonnance Contradictoire, en premier ressort :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Mise en état ·
- Crédit ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Épouse ·
- Juge
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Poste ·
- Agrément ·
- Expert ·
- Préjudice d'agrement
- Commission ·
- Victime d'infractions ·
- Indemnisation de victimes ·
- Procédure pénale ·
- Fonds de garantie ·
- Communication des pièces ·
- Cabinet ·
- Procédure ·
- Secrétaire ·
- Information
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consommation ·
- Recommandation ·
- Commission de surendettement ·
- Exécution ·
- Notification ·
- Épouse ·
- Copie ·
- Lettre ·
- Biens ·
- Juge
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Destination ·
- Détention ·
- Tribunaux administratifs ·
- Liberté ·
- Administration ·
- Pays ·
- Turquie ·
- Ordonnance sur requête
- Marque ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Logiciel ·
- Dénomination sociale ·
- Enseigne ·
- Activité ·
- Propriété ·
- Risque de confusion ·
- Édition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chauffage ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Pompe ·
- Installation ·
- Copropriété ·
- Partie commune ·
- Alimentation en eau ·
- Commune ·
- Square
- Victime d'infractions ·
- Infractions pénales ·
- Indemnisation de victimes ·
- Commission ·
- Accord ·
- Constat ·
- Meurtre ·
- Homologuer ·
- Infraction ·
- Fonds de garantie
- Sociétés immobilières ·
- Honoraires ·
- Copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Gestion ·
- Assemblée générale ·
- Mandat ·
- Cession ·
- Facture ·
- Vacation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Trading ·
- Droits d'auteur ·
- Contrefaçon ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Titularité ·
- Originalité ·
- Concept ·
- Création ·
- Dessin
- Marque ·
- Développement ·
- Sociétés ·
- Enseigne ·
- Nom commercial ·
- Usage ·
- Contrefaçon ·
- Commerce ·
- Enregistrement ·
- Internet
- Ascenseur ·
- Résolution ·
- Vote ·
- Assemblée générale ·
- Majorité ·
- Charges ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Clause de répartition ·
- Modification ·
- Clause
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.