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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, n° 16/00077 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/00077 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | TRESORERIE DE CLAMART, S.A. CREDIT LOGEMENT |
Texte intégral
16/00077
[…]
Le vingt deux Juin deux mil dix sept à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Y Z, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Stéphanie BELLANGER, greffier.
ENTRE :
- A B :
[…]
[…]
représentée par Me Y RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 136
C D :
LE COMPTABLE PUBLIC – RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES-SIE-D’ISSY LES MOULINEAUX
[…]
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX
représentée par Maître Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE CLAMART
[…]
[…]
représentée par Maître Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706
ET :
- PARTIE SAISIE :
Monsieur G H X
[…]
92290 E F
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN499
Madame I J K épouse X
[…]
92290 E F
représentée par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN499
[…] :
Me Y RANJARD-NORMAND, avocat B, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 12051.52 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 25 Avril 2016 ;
Vu le jugement d’orientation rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 47000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Arnaud JAGUENET, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 121 000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Arnaud JAGUENET, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
— SCI FRERES BATOUCHE
SAVOIR :
Sur la commune de E F (92), […], cadastré […] pour une contenance de 8a 91ca;
LOT NUMERO VINGT SEPT (27) de l’état descriptif de division, savoir :
Bâtiment A, au quatrième étage à gauche dans l’escalier B, un appartement comprenant entrée, dégagement à la suite, placards, penderies, water-closets, cuisine, salle de bains, salle de séjour, trois chambres, balcon situé au midid.
Et les 253/6175èmes des parties communes géénrales
LE LOT NUMERO VINGT NEUF (29) de l’état descriptif de division, savoir :
Bâtiment A, au sous-sol, une cave portant le numéro 2.
Et les 22/6175èmes des parties communes générales..
Moyennant le prix principal de cent vingt et un mille Euros (121 000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
la SCP FRICAUDET & LARROUMET
Me Y RANJARD-NORMAND
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