Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/07975

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 7e ch., n° 01/07975
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 01/07975

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASS.MICHELE DELESSESCP YVES MOREAU DEFARGES
Parties :
CIE D' ASSURANCES L' EQUITE, Syndicat de copropriété VILLA NOVA COURBEVOIE c/ SOCIETE CAPALDI, SARL UNION DES RAVALEURSdéfaillant, SOCIETE INTERCONSTRUCTION, Société DE PARTICIPATIONS IKOR SIPARI, SOCIETE SOCOTEC, COMPAGNIE AREAS CMA, S.A.R.L. PARTENAIRES ARCHITECTES, FRANCE SOLS

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

7e Chambre

BULLETIN N°2

N° R.G. : 01/07975

AFFAIRE :

Syndicat de copropriété […]

Madame AC AD AE divorcée X

Monsieur AL AM AN AO

Monsieur F G

Monsieur AM BC AG BE BF

Madame AP AQ AR AS

Monsieur AT AU AV AW

Monsieur AF AG Y

Madame H I épouse Y

Monsieur J Z

Madame K L épouse Z

Monsieur M A

Madame AN-AX AY épouse A

Mademoiselle N O

Monsieur AM-BG BH B

Madame P Q épouse B

Monsieur AM-BI BH AN C

Madame AH AI AJ épouse C

Monsieur AK T U

Madame R S épouse T U

représentés par Me François WAGNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 366

c/

SOCIETE INTERCONSTRUCTION

représentée par Me Claude GRANDPIERRE HOSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 819

Société DE PARTICIPATIONS IKOR SIPARI

représentée par Me Claude GRANDPIERRE HOSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 819

S.A.R.L. V W

représentée par Me AM Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1592

Maître DOUILLET

défaillant

SOCIETE CAPALDI

représentée par SCP DELESSE-VAILLANT-SCHORTGEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P502

CAMBTP

représentée par Me MATHURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126

CIE D’AZ L’EQUITE

représentée par Me Marc E. HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1211

SETAC

défaillant

FRANCE SOLS

défaillant

SARL UNION DES RAVALEURSdéfaillant

COMPAGNIE AREAS CMA

représentée par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 133

SOCIETE SOCOTEC

représentée par Me RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027

SMABTP

représentée par Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P325

Société DELACOMUNE ET DUMONT

défaillant

Société AMORELEC

défaillant

S.A.R.L. BAZZI

représentée par Me Isabelle BERRY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : Bb184

Compagnie d’AZ AGF IART

représentée par Me THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1099

Société NOUVELLE CCB DUFAYLITE SA CONSTRUCTION CARRIERE BATIMENT

défaillant

COMPAGNIE AXA FRANCE BB

représentée par SCP MOREAU BERNARD AMIGUES & DARMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P121

S.A.R.L. FERMOLOR 2000

défaillant

S.A. CORVISART DE FLEURY

défaillant

AVIVA AZ

représentée par Me Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D418

Société LE NY

défaillant

CIE D’AZ BA AZ BB venant aux droits et obligations de LE CONTINENT BB

représentée par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 085

Maître AA AB EN SA QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA STE NLLE CCB DUFAYLITE

représenté par SCP LYONNET BIGOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P458

INSTRUCTIONS

Renvoi à la MEE du 9 septembre 2008 à 9h30

Cabinet de Mme D – Bureau 1.21, 1er étage–

Renvoi à la mise en état du 09/09/09 Bureau 1.21,

Pour clôture

NB : INJONCTION à SOCIETE V W de dénoncer ses pièces et conclusions à CAMBTP sous quinzaine

Conclusions de CAMBTP au 30/07/08 au plus tard et constitution de la SELARL B. MOREAU aux lieu et place de Me E pour AXA LE 30/07/08 au plus tard

Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une radiation ou d’une clôture (articles 381 et 761 NCPC)

Le Greffier

Renseignements demandés :

Durée de votre plaidoirie :

En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?

Observations complémentaires :

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Sociétés ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Avocat ·
  • Immeuble ·
  • Mise en état ·
  • Assureur ·
  • Désistement d'instance ·
  • Corne ·
  • Acceptation ·
  • Action
  • Sculpture ·
  • Oeuvre ·
  • Film ·
  • Contrefaçon ·
  • Sociétés ·
  • Droits d'auteur ·
  • Originalité ·
  • Renard ·
  • Animaux ·
  • Oiseau
  • Expropriation ·
  • Parcelle ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Métro ·
  • Cabinet ·
  • Commissaire du gouvernement ·
  • Transport ·
  • Ligne ·
  • Tréfonds ·
  • Audition

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Impôt ·
  • Hypothèque légale ·
  • Vente amiable ·
  • Extrait ·
  • Exécution ·
  • Créanciers ·
  • Recouvrement ·
  • Particulier ·
  • Taxes foncières ·
  • Responsable
  • Sociétés ·
  • Marque communautaire ·
  • Sac ·
  • Contrefaçon ·
  • Produit ·
  • Risque de confusion ·
  • Concurrence déloyale ·
  • Épuisement des droits ·
  • Dessin ·
  • Confusion
  • Ingénierie ·
  • Méditerranée ·
  • Résidence ·
  • Compagnie d'assurances ·
  • Incendie ·
  • Référé ·
  • Extensions ·
  • Sociétés ·
  • Assureur ·
  • Mission

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Faits antérieurs à l'inscription de la licence au registre ·
  • Reproduction des caractéristiques protégeables ·
  • Impression visuelle d'ensemble différente ·
  • Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
  • Impression visuelle d'ensemble identique ·
  • Protection au titre du droit d'auteur ·
  • Circuits de distribution différents ·
  • Titularité des droits sur le modèle ·
  • Participation aux actes incriminés ·
  • Reproduction des caractéristiques ·
  • À l'encontre du fournisseur ·
  • Exploitation sous son nom ·
  • À l'encontre du vendeur ·
  • Condamnation in solidum ·
  • Qualité de cessionnaire ·
  • Répartition des sommes ·
  • Contrefaçon de marque ·
  • Contrefaçon de modèle ·
  • Différences mineures ·
  • Modèle de sac à main ·
  • Préjudice commercial ·
  • Protection du modèle ·
  • Demande en garantie ·
  • Risque de confusion ·
  • Garantie partielle ·
  • Action récursoire ·
  • Manque à gagner ·
  • Personne morale ·
  • Dévalorisation ·
  • Recevabilité ·
  • Reproduction ·
  • Substitution ·
  • Combinaison ·
  • Originalité ·
  • Suppression ·
  • Imitation ·
  • Préjudice ·
  • Procédure ·
  • Sac ·
  • Sociétés ·
  • Contrefaçon de marques ·
  • Cognac ·
  • Droits d'auteur ·
  • Droit patrimonial ·
  • Cuir ·
  • Titre
  • Exploitation sous une forme modifiée ·
  • Altération du caractère distinctif ·
  • Fonction d'indication d'origine ·
  • Marque constituée d'une lettre ·
  • Différence intellectuelle ·
  • Usage à titre de marque ·
  • Déchéance de la marque ·
  • Déchéance partielle ·
  • Différence visuelle ·
  • Droit communautaire ·
  • Similitude visuelle ·
  • Élément distinctif ·
  • Forme géométrique ·
  • Élément dominant ·
  • Public pertinent ·
  • Marque complexe ·
  • Usage sérieux ·
  • Suppression ·
  • Adjonction ·
  • Apposition ·
  • Marque ·
  • Caractère distinctif ·
  • Sociétés ·
  • Produit ·
  • Cosmétique ·
  • Classes ·
  • Huile essentielle ·
  • Déchéance ·
  • Revendeur
1 commentaire
  • Yémen ·
  • Enfant ·
  • Mineur ·
  • Préjudice économique ·
  • Souffrance ·
  • Préjudice moral ·
  • Capital décès ·
  • Sociétés ·
  • Titre ·
  • Qualités

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Canalisation ·
  • Installation sanitaire ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Baignoire ·
  • Lot ·
  • Immeuble ·
  • Expert ·
  • Eau usée ·
  • Partie commune ·
  • Commune
  • Provision ·
  • Demande d'expertise ·
  • Partie ·
  • Préjudice ·
  • Référé ·
  • Pièces ·
  • Contrôle ·
  • Indemnisation ·
  • Fracture ·
  • Régie
  • Sociétés ·
  • Sursis à statuer ·
  • Mise en état ·
  • Avocat ·
  • Dépôt ·
  • Plastique ·
  • Ordonnance ·
  • Carrelage ·
  • Menuiserie ·
  • Syndicat
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/07975
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. Sans Horodatage
  4. TGI Nanterre, 7e ch., n° 01/07975
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48