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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, n° 12/00071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 12/00071 |
Texte intégral
12/71
[…]
PREMIER LOT DE LA VENTE
Le cinq Juillet deux mil douze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Monsieur LEGRIS, Vice-Président, siégeant à Juge unique, assisté de Mme BOULDÉ, Greffier.
AUX REQUÊTES POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Monsieur E F-G X
né le […] à […]
[…]
[…]
Pour lesquels domicile est élu au Cabinet de la SCP CRTD & ASSOCIES, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
Lequel est constitué à l’effet d’occuper sur les présentes poursuites de licitation et ses suites.
En présence de :
Monsieur Y X
EN EXECUTION :
D’un jugement rendu le 4 avril 2008 par Tribunal de Grande Instance de SAINTES
[…] :
la SCP CRTD & ASSOCIES, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 6244.97 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des charges qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 14 Mai 2012;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 200 000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me F-Yves TOULLEC, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 341 000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en sa même composition, a adjugé à Me F-Yves TOULLEC, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, sous réserve de déclarer le nom de l’adjudicataire dans le délai prescrit par la loi :
Monsieur Z X et Madame A B épouse X
[…]
SAVOIR :
Sur la commune d’ANTONY (92), sis 1 et […] et 3 à […] Novembre, cadastré […] novembre” pour une contenance de 10 ares 27 centiares.
Il comprend un seul coprs de bâtiment dit bâtiment A, s’étendant sur la quasi-totalité de la surface du terrain.
LOT NUMERO TRENTE SIX (36) comprenant :
Un appartement situé au deuxième étage entrée D, porte droite en sorte de l’ascenseur F, comprenant entrée, salle de séjour, dégagement, trois chambres, une cuisine, une salle d’eau, et une salle de bains, W.C. et blacon.
Et les deux cent quatre-vingt deux dix millièmes (282/10.000èmes) des parties communes.
LE LOT NUMERO CENT SEPT (107) comprenant :
Un box situé au sous-sol N-2, portant le numéro 107,
Et les 15/10.000èmes des parties communes
LE LOT NUMERO CENT HUIT (108) comprenant :
Un box situé au sous-sol N-2, portant le numéro 108
Et les 15/10.000èmes des parties communes
LE LOT NUMERO CENT VINGT SIX (126) comprenant :
Une cave située au sous-sol N-2, portant le numéro 140
Et un dix millièmes (1/10.000èmes) des parties communes.
Moyennant le prix principal de trois cent quarante et un mille Euros (341 000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE PRESIDENT
copie à :
— la SCP CRTD & ASSOCIES
12/71
[…]
DEUXIÈME LOT DE LA VENTE
Le cinq Juillet deux mil douze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Monsieur LEGRIS, Vice-Président, siégeant à Juge unique, assisté de Mme BOULDÉ, Greffier.
AUX REQUÊTES POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Monsieur E F-G X
né le […] à […]
[…]
[…]
Pour lesquels domicile est élu au Cabinet de la SCP CRTD & ASSOCIES, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
Lequel est constitué à l’effet d’occuper sur les présentes poursuites de licitation et ses suites.
En présence de :
Monsieur Y X
EN EXECUTION :
D’un jugement rendu le 4 avril 2008 par Tribunal de Grande Instance de SAINTES
[…] :
la SCP CRTD & ASSOCIES, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 3 122,49 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des charges qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 14 Mai 2012;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 100 000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile SAMARDZIC, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 233 000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en sa même composition, a adjugé à Me Cécile SAMARDZIC, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, sous réserve de déclarer le nom de l’adjudicataire dans le délai prescrit par la loi :
— Mlle C D
[…]
[…]
SAVOIR :
Sur la commune de COLOMBES (92), sis 16 Rue E Brossolette, élevé sur caves, d’un rez-de-chaussée, de cinq étages et d’un sixième étage lambrissé.
Cour derrière, avec petites constructions.
L’ensemble cadastré section BC numéro 133 pour une contenance de 3 ares 46 centiares.
Les biens et droits immobiliers consistent en :
LE LOT NUMERO NEUF (9) savoir :
Un appartement porte gauche, deuxième étage, comprenant : anti-chambre, deux pièces sur rue, une pièce, une cusine, une salle de bains, WC, et débarras.
Et les 69/1.000èmes des parties communes générales de l’immeuble.
LE LOT NUMERO TRENTE HUIT (38) savoir :
La propriété exclusive et particulière au sous-sol d’une cave.
Et les 1/1.000èmes des parties communes générales de l’immeuble.
Moyennant le prix principal de deux cent trente trois mille Euros (233 000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE PRESIDENT
copie à :
— la SCP CRTD & ASSOCIES
— Me Cécile SAMARDZIC
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