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Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 13 septembre 2006, n° 01/16265
TGI Paris 13 septembre 2006
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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 13 sept. 2006, n° 01/16265
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 01/16265

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.C.I., AXA FRANCE IARD venant aux droits des sociétés AXA ASSURANCES et AXA COURTAGE c/ S.A. AXA ASSURANCES, LE FLEURUS, MAAF ASSURANCES assureur de Monsieur DA CUNHA

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

7e chambre 1re section

N° RG :

01/16265

DEMANDEUR

A FRANCE IARD venant aux droits des sociétés A G et A B, elle même aux droits de l’UAP, ès qualité d’assureur par police « Dommages Ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la […]

réf : 3451 1.

représenté par Me Simone-Claire CHETIVAUX, vestiaire : C 675

DEFENDEURS

Me S T – Mandataire liquidateur

défaillant

M. C D – vos réf. HC/MP 014922

représenté par Me P Pierre MARTIN, vestiaire : P.158

Me E F, Mandataire Judiciaire, ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la société nouvelle TNBEG SARL et de la sté LUSSO PIERRE ayant son siège social au […] désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 9 Janvier 2003

représenté par Me N VATIER, vestiaire : P 82

S.A. A G, Intervenant Volontairement à la procédure, constitution du 23/11/2001.

représentée par Me Dominique DOLLOIS, vestiaire : D1538

[…]

représentée par Me P-Pierre BLATTER, vestiaire : P 441

Mme H I, née X, en sa qualité d’ancien Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la société INTERPIERRE.

représentée par Me Pascal GOURDAIN, vestiaire : D 1205

J G assureur de Monsieur K L.

représentée par Me C CONTI, vestiaire : E.37

MAF ès-qualités d’assureur de M. Y.

défaillant

SOCOTEC

représentée par Me Patrice RODIER, vestiaire : C.2027

Société UNI MARBRE

représentée par Me Gérard DELAGRANGE, vestiaire : E2082

Compagnie d’G A G venant aux droits de l’UAP ASSUREUR DE NGB – police 6726289 GUAP- 672688 FUAP

représentée par Me FIZELLIER, vestiaire : L 198

M. V K L W

défaillant

SOCOTEC

représentée par Me Patrice RODIER, vestiaire : C.2027

S.N.C. M N CONSTRUCTION, SNC, venant aux droits de HEULIN

représentée par Me Françoise VERNADE, vestiaire : P 73

Société Q R

représentée par Me PHILIPPON, vestiaire : P 55

S.A. O P […]

représentée par Me P-Marie SEEVAGEN, vestiaire : P 43, Me NEVEU -SUDAKA -SEEVAGEN, vestiaire : P43

Société BATSCOP

représentée par SELARL MIELLET & ASSOCIES, vestiaire : L 281, Me Blandine DE BLIC, vestiaire : L 281

Société LAGRANGE – VOS REF. 32480

représentée par Me Daniel GIORGETTI, vestiaire : P.483

S.A.R.L. DECAMO

défaillant

Société UNI MARBRES

défaillant

M. U K L

représenté par Me C CONTI, vestiaire : E.37

J G

représentée par Me C CONTI, vestiaire : E.37

Compagnie A G en qualité d’assureur de la société PIERRE LUSO – police 394880400988087 – 39488040987987.

défaillant

SMABTP en sa qualité d’assureur des Stés UNIMARBRES et Q R

représentée par Me Gérard DELAGRANGE, vestiaire : B.49

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 154-160 RUE CHAMPIONNET 75018 PARIS représenté par son Syndic Cabinet Z ET BROSSE à NEUILLY SUR SEINE – 

Avocat Me LEJWI

représentée par Me LEJWI, vestiaire : P185

Art. 450 du N.C.P.C. 06 Septembre 2006

Maître,

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à l’audience du :

13 septembre 2006 à 14 heures […]

Le Greffier

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