Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 décembre 2009, n° 09/60394

TGI Paris 18 décembre 2009

TGI Paris 24 mars 2010

TGI Paris 15 septembre 2010

Résumé par Doctrine IA

La décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 décembre 2009 concerne une demande conjointe de plusieurs demandeurs en désignation d'un médiateur pour résoudre leur litige avec la société YEMENIA AIRWAYS. Après avoir entendu les parties, le tribunal décide d'ordonner une médiation conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile. Monsieur T-U V est désigné en tant que médiateur et devra rechercher une solution amiable du litige. La société YEMENIA AIRWAYS devra verser une provision de 1.000 euros directement entre les mains du médiateur. Le rapport de mission devra être remis dans un délai de trois mois à compter du versement de la provision. L'affaire est renvoyée à une audience ultérieure pour décider de la suite à donner. La mission du médiateur peut être renouvelée une fois sur demande. Les dépens sont réservés.

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 18 déc. 2009, n° 09/60394
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	09/60394

Sur les parties

Avocat(s) :	Yann PREVOST
Parties :	Société de droit yéménite YEMENIA AIRWAYS

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

09/60394

N° : 1/FB

Assignation du :

8 décembre 2009

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 18 décembre 2009

par AB AC-AD, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de W AA, Greffier.

DEMANDEURS

Monsieur H J K

3 cheminement T Gallia

[…]

Madame Z A épouse X

[…]

Madame R C S G

[…]

Monsieur B C

Monsieur D C

Madame L M N

[…]

Madame O G Q épouse Y

[…]

Madame E F

Monsieur G H

[…]

représentée par M^e Myriam CHOUKROUNE, avocat au barreau de PARIS – C942 substituant M^e Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Société de droit yéménite YEMENIA AIRWAYS

[…]

représentée par M^e Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS – P0429

DÉBATS

A l’audience du 16 décembre 2009 présidée par AB AC-AD, Première Vice-Présidente tenue publiquement,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu la requête conjointe présentée le 8 décembre 2009 par Monsieur H J K, Madame Z A épouse X, Madame R C S G, Monsieur B C , Monsieur D C, Madame L M N , Madame O G Q épouse Y, Madame E F et Monsieur G H (ci-après les demandeurs) en désignation de Monsieur T-U V en qualité de médiateur ;

Vu les observations orales des conseils de parties ;

SUR CE

Attendu qu’à l’issue des débats qui se sont déroulés le 16 décembre 2009, il est apparu qu’une solution négociée du litige pouvait être recherchée ; que les parties ayant donné leur accord, il convient d’ordonner une médiation par application des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ,

Ordonnons une médiation ;

Désignons en qualité de médiateur :

Monsieur T-U V

[…]

avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties à la confrontation de leurs points de vue respectifs et de rechercher les termes d’une solution amiable du litige ;

Fixons à 1.000 euros le montant de la provision que la société YEMENIA AIRWAYS devra verser directement entre les mains du médiateur ;

Disons que le rapport de mission, qui ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées par l’une ou l’autre des parties, sera remis par le médiateur dans le délai de trois mois à compter de sa saisine matérialisée par le versement de la provision ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de cabinet du jeudi 11 mars 2010 à 10 heures en salle des requêtes pour qu’il soit conféré sur la suite à donner à l’affaire ;

Disons que la mission du médiateur peut être renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, à sa demande ;

Réservons les dépens.

Fait à Paris le 18 décembre 2009

Le Greffier, Le Président,

W AA AB AC-AD