Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 4 novembre 2009, n° 09/11582

TGI Paris 4 novembre 2009

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 4 nov. 2009, n° 09/11582
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	09/11582

Sur les parties

Avocat(s) :	Annaig GIQUEL-DONADIEU DE LAVIT
Cabinet(s) :	SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE
Parties :	Syndicat des copropriétaires “ LES HESPERIDES DES TERNES ” sis

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre 3^e section

N° RG :

09/11582

N° MINUTE :

Copies exécutoires

délivrées le :

JUGEMENT

rendu le 04 Novembre 2009

DEMANDEURS

Monsieur Z X

[…]

représenté par M^e Marc LAVIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : E771

Monsieur C-D E

[…]

représenté par M^e MARC LAVIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0771

Madame A B séparée X

[…]

représentée par M^e MARC LAVIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0771

DEFENDEUR

[…], représenté par son syndic, la Société EGIM, […]

représenté par M^e Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #P0154

COMPOSITION DU TRIBUNAL

M^me DENOIX DE SAINT MARC, Vice-Président

Madame GUILLAUME, Vice-Président

M^me Y, Juge

assistées de Stéphane BUSCQUA, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 30 Septembre 2009 tenue publiquement

JUGEMENT

Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

En premier ressort

******************

Attendu que par exploit du 17 Juillet 2006, M. Z X, M. C-D E et M^me A B séparée X ont fait assigner le […], représenté par son syndic, la Société EGIM ;

Attendu que par conclusions du 15 juillet 2009, les demandeurs déclarent se désister de leur instance ;

Attendu que par conclusions du 27 août 2009, le Syndicat des copropriétaires déclare accepter ce désistement ;

Attendu qu’en l’espèce, il y a donc lieu de constater que le désistement ainsi intervenu est parfait, et de déclarer l’instance éteinte ;

Attendu que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance, sauf convention contraire ; qu’une telle convention étant invoquée en l’espèce, il y a lieu de statuer comme ci-après ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, susceptible d’appel,

Constate que M. Z X, M. C-D E et M^me A B séparée X se sont désistés de leur instance,

Constate que le […] a accepté ce désistement,

Constate qu’en conséquence le désistement intervenu est parfait et déclare l’instance éteinte,

Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

FAIT A PARIS, le 04 Novembre 2009

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT