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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. urgences, 20 mars 2008, n° 08/00711 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/00711 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S NISSOTEL |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
|
■ | |
|
[…] N° RG : 08/00711 |
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
|
DEMANDERESSE
IRICASA
représentée par Me Isabelle MORICEAU, avocat au barreau de DE PARIS, vestiaire D552
DEFENDERESSE
S.A.S NISSOTEL
non représentée
Nous, Marie-Claire DE NONNEVILLE, Vice-Président de la […] du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assistée de Madame Brigitte WAGRET, Greffier,
Vu les articles R.311.15 du code de l’organisation judiciaire et 382 et 383 du code de procédure civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,
Qu’en effet, la demanderesse sollicite le retrait de l’affaire du rôle du tribunal, la
S.A.S NISSOTEL ayant réglé les causes de l’assignation ;
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Fait à PARIS, le 20 Mars 2008
LE PRESIDENT,
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.
LE GREFFIER
Copies délivrées
le :
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