Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 19 mai 2016, n° 16/01379

TGI Paris 19 mai 2016

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 6e ch. 2e sect., 19 mai 2016, n° 16/01379
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/01379

Sur les parties

Avocat(s) :	Franck MICHELFrançois CHAUMAISFabrice REMERANDStella BEN ZENOU
Cabinet(s) :	ELOCANABA & ASSOCIESBOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON
Parties :	S.A. ALBINGIA - Direction pour la France de la Cie AXA COLONIA, la Cie ALBINGIA c/ Compagnie d'assurances AGF, Société SMAC ACIEROID, Compagnie, Société ENTREPRISE GOYER

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

6^e chambre 2^e section

N° RG : 16/01379

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

S.A. ALBINGIA – Direction pour la France de la C^ie X COLONIA venant aux droits de la C^ie ALBINGIA.

[…]

représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0325

DÉFENDEURS

Société SMAC ACIEROID

[…]

représentée par Maître BOUSSAGEON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON GRANDPIERRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 55

SMABTP en qualité d’assureur des Sociétés SMAC ACIEROID – […]

[…]

représentée par Maître NAIL CHAUMAIS de la SCP NAIL CHAUMAIS TOUREAU LERNER, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant, Maître Martine BOITELLE-COUSSAU de la SCP BOITELLE-HOCQUARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 87

Société ENTREPRISE GOYER

[…]

représentée par M^e Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B.631

Compagnie d’Y AGF, en qualité d’assureur de la société Entreprise GOYER

[…]

représentée par M^e Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B.631

Compagnie LLOYD’S DE LONDRES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société Entreprise GOYER, représentée par son mandataire générale, la société LLOYD’S FRANCE S.A.

[…]

représentée par M^e Marie-aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1502, M^e Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat plaidant

Société IMC

[…]

défaillant

Compagnie X Y, venant aux droits de la compagnie AGP, assureur de la société IMC

[…]

représentée par M^e Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0207

Compagnie ACS, en qualité d’assureur de la société IMC

[…]

défaillant

Société IBC PERROT

[…]

défaillant

Société ENTREPRISE POUTIER

[…]

défaillant

Société SOCOTEC

[…]

Maître M^e Hervé DEMARTI, mandataire ad hoc de la société JAULARD

[…]

défaillant

Maître M^e Franck MICHEL, mandataire ad hoc de la société JAULARD

[…]

défaillant

Nous, Francois BEYLS, Vice Président

assisté de Candice POVSE faisant fonction de Greffier

Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu le jugement du 22 avril 2005 ordonnant le sursis à statuer,

Vu la convocation des parties à l’audience de mise en état du 19 mai 2016,

Vu l’absence d’élément d’information,

Attendu que les parties n’ont pas justifié du maintien de la cause du sursis et n’ont pas manifesté leur intention de poursuivre l’instance,

Révoquons le sursis à statuer,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Le 19 Mai 2016 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :