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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 2e sect., n° 08/14093 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/14093 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
1re chambre 2e section
N° RG :
08/14093
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEUR
Monsieur Y Z
représenté par Me Gilles FLAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D992
DÉFENDERESSE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Madame X de LA HARPE, Substitut du Procureur de la République
Nous, Claude CIVALERO, Vice-Président
assisté de Nicole TRISTANT, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet, le conseil du demandeur n’a pas communiqué ses pièces.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 19/12/2008 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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