Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 12 mai 2016, n° 16/00679

TGI Paris 12 mai 2016

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 12 mai 2016, n° 16/00679
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/00679

Sur les parties

Cabinet(s) :	COBLENCE AVOCATS
Parties :	S.A. LEASECOM c/ S.A.R.L. S3C - CEMINCE CONCEPT CEDEMES

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

5^e chambre 2^e section

N° RG : 16/00679

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSES

NOVAMEDICAL

[…]

75008 M

représentée par Maître N-Marc COBLENCE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocats au barreau de M, avocats postulant, vestiaire #P0053

S.A. LEASECOM, venant aux droits de la société NOVABAIL

[…]

75015 M

représentée par Maître N-Marc COBLENCE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocats au barreau de M, avocats postulant, vestiaire #P0053

DÉFENDEURS

S.A.R.L. S3C – CEMINCE CONCEPT CEDEMES

[…]

75010 M

représentée par M^e Sylvie ROBEZ-RAMEZ, avocat au barreau de M, avocat postulant, vestiaire PC175

Monsieur X Y

[…]

représenté par M^e Linda LARDET, avocat au barreau de M, avocat postulant, vestiaire BB068

Monsieur Z A

[…]

[…]

Monsieur N-O P

[…]

représenté par Maître Charles GOLDMINC de la SELARL GOLDMINC LAW, avocats au barreau de M, avocats postulant, vestiaire P83

Monsieur B C

[…]

représenté par M^e O LOUVET DE LOUVET HARTINGH, avocat au barreau de M, avocat postulant, vestiaire R1860

Monsieur D E

[…]

représenté par M^e H CREPY, avocat au barreau de M, avocat postulant, vestiaire D1523

Monsieur N-Q R

[…]

représenté par Maître Caroline LARRATTE de la SELARL MONCEAU CONSEIL, avocats au barreau de M, avocats postulant, vestiaire L0050 et M^e Pascale JOUAN-ROGER avocat au barreau de CAEN avocat plaidant

Monsieur F G

[…]

Monsieur H I

LE GAZET

[…]

Monsieur N-O S

[…]

Monsieur J K

[…]

Monsieur L M

[…]

représenté par M^e O COHEN, avocat au barreau de M, avocat postulant, vestiaire #D1249 et de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES avocat au barreau de LYON avocat plaidant

Nous, […], Vice-Président

assistée de T-U V, Greffière F.F.,

Par ordonnance du 7 février 2003, le juge de la mise en état à ordonné le sursis à statuer jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prononcée dans l’action publique en cours enregistrée sous les n° 950/98-P98, 1482302/5 et 2020/97/30 P97, 245 698 12 et le retrait du rôle de l’affaire.

Par bulletins du 18 janvier et 10 février 2016, les parties ont été invitées à informer le juge de la mise en état du sort de la cause du sursis à statuer pour l’audience du 13 avril 2016.

Les parties n’ont pas fourni d’informations sur la cause du sursis.

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Faite et rendue le 12 Mai 2016

Le Greffier F.F. Le Juge de la Mise en Etat

T-U V […]

copies délivrées

le :