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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 2e sect., 3 mai 2017, n° 15/11516 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/11516 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
ATTENTION : AVIS DE RENVOI DES PLAIDOIRIES À JUGE UNIQUE |
|
■ |
|
9e chambre 2e section N° RG : 15/11516 |
DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Maître Julien MALLET, vestiaire #A0905
DÉFENDERESSE
représentée par Maître Yankel BENSOUSSAN, vestiaire #T0006
Renvoie l’affaire à l’audience des plaidoiries du MARDI 30 MAI 2017 À 10H40, en salle d’audience de la 7e chambre, à Juge Unique (Art. L. 311-10 COJ et 801 à 805 du C.P.C.)
Fait à Paris, le 03 Mai 2017
P/Le Greffier Le Président
Il apparaît que la présente affaire ne requiert pas de plaidoiries. En conséquence, les parties sont invitées à faire savoir, dans les meilleurs délais, si elles demandent à être autorisées à déposer leur dossier par application des dispositions de l’article 779, alinéa 3, du code de procédure civile.
ATTENTION :
Pièces classées suivant bordereau à adresser 15 jours minimum avant les débats.
Un tirage sur papier des dernières conclusions est remis comme document de travail au plus tard au moment de la remise du dossier, 15 jours minimum avant l’audience de plaidoiries.
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