Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 5 décembre 2017, n° 16/18391

TGI Paris 12 septembre 2017

TGI Paris 5 décembre 2017

Résumé par Doctrine IA

La décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris concerne la jonction de deux procédures, les numéros RG 16/18391 et RG 17/10271, en raison de leur connexité. La demande est de joindre les deux affaires afin qu'elles soient jugées ensemble. La question juridique posée est de savoir si les procédures peuvent être jointes en raison de leur connexité. La réponse finale de la juridiction est d'ordonner la jonction des deux instances et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 06 Mars 2018 pour conclusions de Maître X.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 18e ch. 1re sect., 5 déc. 2017, n° 16/18391
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/18391

Sur les parties

Avocat(s) :	Ludivine VERWEYENIsaac LOUBATONBruno MARGUETFranck BENHAMOU
Parties :	S.A.R.L. c/ S.A.R.L. A L' AFFICHE, S.A.R.L. FINANCIERE SOLO

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

18° chambre

1^re section

N° RG : 16/18391

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDERESSE

S.A.R.L. RUE FONTAINE 26

[…]

représentée par Maître Ludivine VERWEYEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #E1085

DEFENDEURS

S.A.R.L. FINANCIERE SOLO

anciennement dénommée GROUPE SDZ

[…]

représentée par Maître Isaac X, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #C0132

S.A.R.L. A L’AFFICHE

[…]

Non représentée

Maître Franck BENHAMOU

avocat au barreau de Paris

[…]

représenté par Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #J0084

**********

NOUS, B C, Vice-Président,

assistée de Y Z-A, Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 16/18391

RG : 17/10271

Copies délivrées

le :

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 17/10271 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 16/18391, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 06 Mars 2018 à 11 heures 00, pour conclusions de Maître X.

Fait à PARIS, le 05 Décembre 2017

Le Greffier, Le Juge de la Mise En État,

Y Z-A B C