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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., n° 07/05167 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 07/05167 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
CONFERENCE DU PRESIDENT
2e Chambre – R.G. N° : 07/05167
Fax : 01.40.97.15.03
Adresse E-Mail : civil02.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
LE COMOITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ORACLE FRANCE représenté par X Y et Z A B membres élus titulaires représentée par Me BEZIZ CABINET LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 469, Me François MORDANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 105, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K93 LA DERARTION COMMUNICATION CONSEIL CULTUREreprésentée par son Secrétaire Général Hervé MORLAND représentée par Me BEZIZ CABINET LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 469, Me François MORDANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 105, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K93 FEDRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PREVENTION représentée par son secrétaire Généra Noel LECHAT représentée par Me BEZIZ CABINET LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 469, Me François MORDANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 105, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K93 FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES C.G.T. FORCE OUVRIERES représentée par son Secrétaire Générale Rose BOUTARIC représentée par Me BEZIZ CABINET LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 469, Me François MORDANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 105, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K93 |
Société ORACLE FRANCE représentée par SCP VAUGHAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J94 |
Le 13 Novembre 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Claire LACAZE, Président, assistée de Catherine PIGNON, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau Code de procédure civile ;
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Ordonne la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 23 Novembre 2007 à 9H15 RDC SALLE A, EN FORMATION COLLEGIALE ET POUR UNE DUREE DE 45 MN ENSEMBLE (SALLE 289).
Durée maximum des plaidoiries :
.
Le Greffier Le Président,
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