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Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 09/08994

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 6e ch. 2e sect., n° 09/08994
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 09/08994

Sur les parties

Avocat(s) :
Michel WARMEPhilippe RENAUDJean-François JOSSERANDOlivier DELAIRElise ORTOLLAND
Cabinet(s) :
Parties :
Société IMEFA TRENTE TROIS c/ S.N.C. PINCHINATS, MUTUELLE DES ARCHITECTES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD FRANCILIEN anciennement dénommé SNC SUPAE ILE DE FRANCE, S.A. SENECHAL, NOUVELLE SOCIETE D' ASCENSEURS NSA, AXA FRANCE IARD, Société OTIS

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

6e chambre 2e section

N° RG : 09/08994

DEMANDERESSE

Société IMEFA TRENTE TROIS

Rep/assistant : Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN – #P0139

DEFENDEURS

NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS NSA

Rep/assistant : Me Elise ORTOLLAND – #R0231

[…]

Rep/assistant : Me Alain GODART – #K0152

S.A. X

Rep/assistant : Maître Michel WARME de la SDE MICHEL WARME AVOCAT – #A0718

Rep/assistant : Me Michel WARME – #A0718

SMABTP, assureur de la Société X.

Rep/assistant : Me Philippe LEVY – #E1983

SMABTP, assureur DO.

Rep/assistant : Me Georges MORER – #K0143

Y CONSTRUCTION SUD FRANCILIEN anciennement dénommé SNC SUPAE ILE DE M.

Rep/assistant : Maître K L de la SCP L ET ASSOCIES – #P0325

M. Z A

Rep/assistant : Me Olivier DELAIR – #D1912

M. B C

Rep/assistant : Me Olivier DELAIR – #D1912

MUTUELLE DES ARCHITECTES, assureur de M. Z A et de M. B C.

Rep/assistant : Me Olivier DELAIR – #D1912

Société OTIS

Rep/assistant : Me Jean-B JOSSERAND – #A0944

D M IARD, nouvelle dénomination de D E, venant aux droits d’D F, ès-qualités d’assureur de responsabilité décennale de la société CFA

Rep/assistant : Me Patrice RODIER – #C2027

CIGNA LIFE INSURANCE COMPANY OF EUROPE SANV (assureur RC de Cie Française d’Ascenseurs).

D N O SERVICES (assureur RC de Cie Française d’Ascenseurs).

Rep/assistant : Maître G H de la SDE CABINET G H – #A0372

Compagnie ACE EUROPEAN LIMITED partie intervenant volontairement par conclusions du 6 juin 2011.

Rep/assistant : Maître I J de la SELARL J ASSOCIES – #C0128

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 18 Septembre 2013

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:

le 04 Octobre 2013 à partir de 14 H 30 par mise à disposition

LE GREFFIER

Maître G H de la SDE CABINET G H

Maître I J de la SELARL J ASSOCIES

Me Olivier DELAIR

Me Alain GODART

Me Jean-B JOSSERAND

Me Philippe LEVY

Maître Michel WARME de la SELARL MICHEL WARME AVOCATS

Me Georges MORER

Maître K L de la SCP K L & ASSOCIES

Me Elise ORTOLLAND

Me Patrice RODIER

Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN

Me Michel WARME

Société IMEFA TRENTE TROIS

NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS NSA, […], S.A. X, SMABTP, assureur de la Société X., SMABTP, assureur DO., Y CONSTRUCTION SUD FRANCILIEN anciennement dénommé SNC SUPAE ILE DE M., Z A, B C, MUTUELLE DES ARCHITECTES, assureur de M. Z A et de M. B C., Société OTIS, D M IARD, nouvelle dénomination de D E, venant aux droits d’D F, ès-qualités d’assureur de responsabilité décennale de la société CFA, CIGNA LIFE INSURANCE COMPANY OF EUROPE SANV (assureur RC de Cie Française d’Ascenseurs)., D N O SERVICES (assureur RC de Cie Française d’Ascenseurs)., Compagnie ACE EUROPEAN LIMITED partie intervenant volontairement par conclusions du 6 juin 2011.

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