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Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 1re ch. civ., 15 févr. 2018, n° 16/07090 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 16/07090 |
Texte intégral
N° RÔLE : 16/07090
NATURE : Action en contestation de paternité – hors mariage -
PREMIERE CHAMBRE
MAGISTRAT : X Y
DEMANDERESSE :
Ella Clarisse KEMBO OUMBA Rep/assistant : Me Isabelle RESSOUCHES – 197
DÉFENDEURS :
Edu-Clover MAHOUNGOU
Max Baudry C D
Z A, administrateur ad’hoc de l’enfant mineur B C D
Rep/assistant : Me Christian GALLON – 97
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le 15 Février 2018
Nous, X Y, Président de la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier ;
Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons l’instruction close ;
Fixons la date des plaidoiries au : 07 Septembre 2018 à 14 H 00 ;
Disons que les dossiers de plaidoirie devront contenir un exemplaire des dernières conclusions portant la date de leur signification par RPVA, et les pièces rangées dans l’ordre du bordereau.
Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par RPVA.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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