Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 24 décembre 2003, n° 03/02131

TGI Toulouse 24 décembre 2003

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Sur la décision

Référence :	TGI Toulouse, juge des réf., 24 déc. 2003, n° 03/02131
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Toulouse
Numéro(s) :	03/02131

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Gervais SOURZACNathalie THIBAUDMichele BARBIER
Parties :	S.N.C. TRAVAUX DU MIDI SUD OUEST, E.U.R.L. BIASINI, S.A.R.L. SPPG c/ S.A TAVERNITI, S.A.R.L. CERM SOLS, S.A.R.L. PLATRERIE, Société DOITRAND, S.A. CONSTANS PIERRE, S.A.R.L. BRETONNET PEINTURE

Texte intégral

VMINUTE N° : /

ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2003

DOSSIER N° : 03/02131

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Décembre 2003

PRESIDENT : Corinne BALIAN, Vice-Président

GREFFIER : Marie ABELLA

DEMANDERESSE

S.N.C. TRAVAUX DU MIDI SUD OUEST, dont le siège social est sis […]

représentée par la SCP MARTY BOUIX, avocats au barreau de T0ULOUSE, vestiaire : 329

DEFENDEURS

B C, dont le […]

non comparante

B.R.L. SRT, dont le siège social est […]

représentée par M^e Jean-Gervais SOURZAC, avocat au barreau de T0ULOUSE, vestiaire : 142

D E, demeurant […]

représenté par M^e Nathalie THIBAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 253

Société DOITRAND, dont le siège social est […]

non comparante

B.R.L. F G, dont le […]

non comparante

B.R.L. H I, dont le […]

non comparante

B. J K, dont le siège social est […]

représentée par M^e Michèle BARBIER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 107

B.R.L. L M, dont le […]

non comparante

E.U.R.L. O, dont le […]

non comparante

B.R.L. SPPG en la personne de M^e X, dont le siège social est […]

non comparante

B. SEEM BOIS, dont le […]

représentée par son PDG M. Y

B OXXO, dont le […]

non comparante

B.R.L. MERIDIONALE DES CLOTURES ET METALLERIES, dont le siège social est […]

non comparante

P Z en sa qualité de liquidateur de la SA EBR, demeurant […]

non comparant

Assignation introductive d’instance en date du 08 Décembre 2003

DEBATS: Audience publique du 18 Décembre 2003

Vu l’assignation délivrée à la requête de la partie demanderesse tendant à faire déclarer opposable aux défendeurs l’expertise ordonnée le 20 FEVRIER 2003 dans l’instance initiée par les époux B LANCHARD / ROSSIGNON

Vu les déclarations des parties défenderesses présentes ou représentées qui ne s’opposent pas à cette demande sous réserve de leurs droits,

Les parties non comparantes ont été régulièrement assignées.

SUR QUOI, NOUS JUGE DES REFERES

Vu l’article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Attendu que la partie demanderesse justifie d’un motif légitime pour obtenir la mesure qu’elle réclame dès lors qu’elle a manifestement intérêt à pouvoir opposer l’expertise déjà ordonnée aux parties défenderesses qu’elle a appelées dans la présente instance;

PAR CES MOTIFS,

==========

Statuant publiquement, en premier ressort,

Prononçons la jonction des instances n° 9/2003/02131 et 9/2003/115. sous ce seul dernier numéro.

Disons que l’expertise ordonnée le 20 FEVRIER 2003 sera opposable à la SA C, la SARL SRT, D E, la société DOITRAND, la SARL F G, la SARL H I, la SA J K, la SARL L M, L’EURL O, la SARL SPPG en la personne de M^e X, la SA SEEM BOIS, la SA OXXO, la SARL MERIDIONALE DE CLOTIRE et à M^e Z liquidateur de la société EBR.qui devront y être appelés

Disons que le greffe fera parvenir la présente décision à l’expert désigné.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux époux A /ROSSIGNON

Prorogeons jusqu’au 29 février 2004 le délai précédemment accordé à l’expert.

Laissons provisoirement les dépens à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Président