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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 11 oct. 2016, n° 12/09050 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 12/09050 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 191-193, représenté par son syndic la société c/ MUTUELLE DES ARCHIECTES FRANCAIS, Société MAAF ès qualités d'assureur des entreprises AM3 et BECA, S.A. K ENTREPRISE, ENTREPRISE AXEL, S.A. SIMON 4G, S.C.I. SAINT-DENIS WILSON, Société QUALICONSULT, S.A.R.L. SIMONEAU & HENNIG ARCHITECTES, S.A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de K ENTREPRISE et SIMON 4G |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
|
■ |
|
6e chambre 1re section N° RG : 12/09050 |
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 191-193 AVENUE DU PRESIDENT WILSON […] représenté par son syndic la société
MABILLE IMMOBILIER située
Rep/assistant : Maître F G de l’J K G – #R0092
DEFENDEURS
S.C.I. SAINT-DENIS WILSON
Rep/assistant : Me Patrick FIZELLIER – #L0198
SELARL X, mandataire judiciaire de la Société AM3 NOUVELLE DIMENSION sise […]
Rep/assistant : Maître N-O P de la SCP P – #P0179
Rep/assistant : Me Guy BLANCHARD
S.A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
Rep/assistant : Me Renaud FRANCOIS – #P0197
Société MAAF ès qualités d’assureur des entreprises AM3 et BECA
Rep/assistant : Me Stéphane LAMBERT – #C0010
S.A. SIMON 4G
S.A.R.L. SIMONEAU & H I
Rep/assistant : Me Ladislas FRASSON-GORRET – #D2009
MUTUELLE DES ARCHIECTES FRANCAIS
Rep/assistant : Me Antoine TIREL – #J0073
SELARL P.J.A représentée par Maître JOULAIN, mandataire liquidateur de l’entreprise MG Y.
SELARL Z A ès qualité de mandataire liquidateur de la Société AM3 NOUVELLE DIMENSION
ENTREPRISE AXEL
Rep/assistant : Maître Caroline MOREAU DIDIER de la SELEURL MOREAU DIDIER – #C1591
SMABTP
Rep/assistant : Me Renaud FRANCOIS – #P0197
Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
S.A. K ENTREPRISE
S.A. AXA FRANCE L ès qualités d’assureur de K ENTREPRISE et SIMON 4G
Rep/assistant : Me Stella BEN ZENOU – #G0207
S.A. MMA L venant aux droits d’B C L assureur de la société ATIB
Rep/assistant : Me Stéphane LAMBERT – #C0010
S.A.R.L. BECA
Rep/assistant : Me Catherine MONTPEYROUX – #G0606
S.A.R.L. D E
Rep/assistant : Maître Emmanuel FLEURY de l’AARPI LMT AVOCATS – #R0169
MMA L C M prise en qualité d’assureur de la société
D E.
Rep/assistant : Me Patrice RODIER – #C2027
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 11 Octobre 2016
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:
11 Octobre 2016 à partir de 14 H 30 par mise à disposition
LE GREFFIER
Maître F G de l’J K G
Me Guy BLANCHARD
Me Patrick FIZELLIER
Me Renaud FRANCOIS
Maître Emmanuel FLEURY de l’AARPI LMT AVOCATS
Maître Caroline MOREAU DIDIER de la SELEURL MOREAU DIDIER
Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
Me Patrice RODIER
Maître N-O P de la SCP P
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 191-193 AVENUE DU PRESIDENT WILSON […] représenté par son syndic la société
MABILLE IMMOBILIER située
S.C.I. SAINT-DENIS WILSON, SELARL X, mandataire judiciaire de la Société AM3 NOUVELLE DIMENSION sise […], S.A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société MAAF ès qualités d’assureur des entreprises AM3 et BECA, S.A. SIMON 4G, S.A.R.L. SIMONEAU & H I, MUTUELLE DES ARCHIECTES FRANCAIS, SELARL P.J.A représentée par Maître JOULAIN, mandataire liquidateur de l’entreprise MG Y., SELARL Z A ès qualité de mandataire liquidateur de la Société AM3 NOUVELLE DIMENSION, ENTREPRISE AXEL, SMABTP, Société QUALICONSULT, S.A. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE L ès qualités d’assureur de K ENTREPRISE et SIMON 4G, S.A. MMA L venant aux droits d’B C L assureur de la société ATIB, S.A.R.L. BECA, S.A.R.L. D E, MMA L C M prise en qualité d’assureur de la société
D E.
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