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Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 29 janvier 2018, n° 17/03192
TGI Toulouse 29 janvier 2018

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Sur la décision

Référence :
TGI Toulouse, 1re ch. civ., 29 janv. 2018, n° 17/03192
Juridiction : Tribunal de grande instance de Toulouse
Numéro(s) : 17/03192

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.C.I. URBAN BOX, SAS UNIVERS & CITE c/ SMABTP en sa qualité d'assureur décennal de l' entreprise ETS CANCE et d'assureur de l' entreprise ETS MALZAC, Société BILSKI Exerçant poursuites et diligences par l' intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège, ILSKI et de l' entreprise LAGREZE ET LAGROUX, S.A. MMA IARD, MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES, SAS ETABLISSEMENTS CANCE, COVEA RISKS en qa qualité d'assureur décennal de l' entreprise MIROITERIE DES ANCIENS ETS MALZAC, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur RC et décennale de l' entreprise INNOV TP et de l' entreprise EUROSOL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la SARL JOEL COCHEN

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE TOULOUSE Le 29 Janvier 2018

[…]

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : 17/03192

[…]

MAGISTRAT : Madame Z-

GREFFIER : Mme Y

DEMANDERESSES

[…]

représentée par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL CABINET EICHENHOLC, vestiaire : 446

SAS UNIVERS & CITE

représentée par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL CABINET EICHENHOLC, vestiaire : 446

DEFENDEURS

MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES, en qualité d’assureur de CBE FERREIRA

défaillant

Société BILSKI Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège

représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL, vestiaire : 114

SAS ETABLISSEMENTS CANCE

représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la SARL A B

représentée par Maître Corine CABALET de la SCP TERRACOL-CABALET-NEROT, vestiaire : 257

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RC et décennale de l’entreprise INNOV TP et de l’entreprise EUROSOL

représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326

SMABTP en sa qualité d’assureur décennal de l’entreprise ETS CANCE et d’assureur de l’entreprise ETS MALZAC

représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

GROUPAMA D’OC en sa qualité d’assureur de l’entreprise ILSKI et de l’entreprise LAGREZE ET LAGROUX

représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16

S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en qa qualité d’assureur décennal de l’entreprise MIROITERIE DES ANCIENS ETS MALZAC

représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66

M. A B

représenté par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, vestiaire :

S.A.R.L. A B

représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELARL RAMONDENC NICOLAS, vestiaire : 130

S.A.R.L. INNOV TP

défaillant

S.A.R.L. MIROITERIE DES ANCIENS ETS MALZAC

défaillant

SAS LAGREZE & LACROUX

représentée par Maître Marie hélène PALAZY-BRU de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, vestiaire :

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l’article 766 du nouveau code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro 17/03192 et sous le numéro 18/164

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS

Madame Z- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro 17/03192 le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSES

[…]

représentée par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL CABINET EICHENHOLC, vestiaire : 446

SAS UNIVERS & CITE

représentée par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL CABINET EICHENHOLC, vestiaire : 446

C/

DEFENDEURS

MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES, en qualité d’assureur de CBE FERREIRA

défaillant

Société BILSKI Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège

représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL, vestiaire : 114

SAS ETABLISSEMENTS CANCE

représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la SARL A B

représentée par Maître Corine CABALET de la SCP TERRACOL-CABALET-NEROT, vestiaire : 257

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RC et décennale de l’entreprise INNOV TP et de l’entreprise EUROSOL

représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326

SMABTP en sa qualité d’assureur décennal de l’entreprise ETS CANCE et d’assureur de l’entreprise ETS MALZAC

représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

GROUPAMA D’OC en sa qualité d’assureur de l’entreprise ILSKI et de l’entreprise LAGREZE ET LAGROUX

représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16

S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en qa qualité d’assureur décennal de l’entreprise MIROITERIE DES ANCIENS ETS MALZAC

représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66

A B

représenté par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, vestiaire :

S.A.R.L. A B

représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELARL RAMONDENC NICOLAS, vestiaire : 130

S.A.R.L. INNOV TP

défaillant

S.A.R.L. MIROITERIE DES ANCIENS ETS MALZAC

défaillant

SAS LAGREZE & LACROUX

représentée par Maître Marie hélène PALAZY-BRU de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, vestiaire :

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état spéciale des incidents à plaider

Le Jeudi 15 Février 2018 à 10 h 30

[…]

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  1. Code de procédure civile
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