Tribunal d'instance de Baugé, CT0104, du 3 avril 2006

TI Baugé 3 avril 2006

Arguments

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Accepté
Absence de justification des créances
La cour a constaté que la Banque Accord n'a pas fourni de preuves suffisantes pour justifier les créances, ce qui a conduit à l'acceptation de la demande de contestation.

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Sur la décision

Référence :	TI Baugé, ct0104, 3 avr. 2006
Importance :	Inédit
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000006950865

Sur les parties

Avocat(s) :	Michel-Etienne DU CLUZEAU
Parties :	Banque Accord

Texte intégral

Minute no 12/06 RG no 11-05-000104 RATON Isabelle C/ BANQUE ACCORD JUGEMENT DU 3 avril 2006 JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE BAUGE DEMANDEUR(S) : Madame RATON Isabelle X…, 49490 CHIGNE, représentée par ME DU CLUZEAU Avocat au barreau de SAUMUR aide juridictionnelle totale par décision du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR du 21/11/2005 DEFENDEUR(S) : BANQUE ACCORD BP 6, 59895 LILLE CEDEX 9, non comparant CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Service Recouvrement 178, Av Bollée, 72034 LE MANS CEDEX 9, non comparant COFIDIS 1 rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL, non comparant CENTRE DE LA REDEVANCE MME GAISLIN, 35046 RENNES CEDEX 9, non comparant CREDIT MUTUEL Service Recouvrement 43, bd Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9, non comparant SOCIETE DES PAIEMENTS PASS 1, Place Copernic, 91051 EVRY CEDEX, non comparant COFINOGA B.P. 139, 33696 MERIGNAC CEDEX, non comparant FRANFINANCE 3 rue Célestin Freinet, 44200 NANTES, non comparant CENTRE LECLERC Rue Vertolines, 72500 CHATEAU DU LOIR, non comparant TRESORERIE LE LUDE 28, Place Neuve, 72800 LE LUDE, non comparant CENTRE LECLERC 7, rue Henri Dunant, 72200 LA FLECHE, non comparant Yves ROCHER , 56201 LA GACILLY CEDEX, non comparant HUTCHISON TELECOM 11, rue de L’Abreuvoir, 92412 COURBEVOIE CEDEX, non comparant PRIMAPHOT 183, rue de Chevaleret , 75013 PARIS, non comparant C.R.C.A.M. 52 Bd Pierre de Coubertin B.P. 426, 49004 ANGERS cedex 01, non comparant MANCELLE HABITATION 11, rue du Donjon, 72055 LE MANS CEDEX 02, non comparant SUPER U ECOMMOY La Mariette Route de Tours, 72220 ECOMMOY, non comparant SFR SERVICE CONTENTIEUX Le Quartz 75, Cours Emile Zola BP 2177, 69616 VILLEURBANNE CEDEX, non comparant CM SUPERMARCHES NORD-OUEST CMSNO 61, rue Denis Papin, 72044 LE MANS CEDEX, non comparant GENERALE DES EAUX Cellule Recouvrement Centre Opération Anjou Maine 1, rue des Métiers BP 2, 49130 STE GEMMES SUR LOIRE, non comparant INTERMARCHE Allée Saumur, 72800 LE LUDE, non comparant AUCHAN FRANCE Direction

Régionale 4 ZI du Menneton BP 1805, 37018 TOURS CEDEX, non comparant BUFFALO GRILL RN 20, 91630 AVRAINVILLE, non comparant BAR TABAC LE CARNOT 35, rue Carnot, 72200 LA FLECHE, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Anne Céline BERGER Greffier :

Géraldine CORNET DEBATS : Audience publique du 6 mars 2006 DECISION :

réputé contradictoire premier ressort, prononcée publiquement le 3 avril 2006 par Anne Céline BERGER, Juge au Tribunal d’Instance de BAUGE, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR , assistée de Géraldine CORNET Greffière. Copie exécutoire délivrée le :

à :