Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 4e chambre af cab e, 30 janvier 2026, n° 25/05172

TJ Aix-en-Provence 30 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Acceptation du principe de la rupture
Le juge a constaté que les époux avaient formellement accepté le principe de la rupture, permettant ainsi de prononcer le divorce.
Accepté
Convention de divorce signée par les époux
Le juge a homologué la convention de divorce, considérant qu'elle avait été signée par les deux parties et leurs conseils, et qu'elle réglait les conséquences du divorce.

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Sur la décision

Référence :	TJ Aix-en-Provence, 4e ch. af cab e, 30 janv. 2026, n° 25/05172
Numéro(s) :	25/05172
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Baptiste GOBAILLECarine HALIMI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 6]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

N°26/

JUGEMENT DE DIVORCE

du 30 Janvier 2026

RG : N° RG 25/05172 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M5VB

4 CH. AF CAB E

MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales

GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE

DEMANDEUR :

[B] [Y] [K]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 4]

représenté par M^e Carine HALIMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR :

[M] [R] [E] [U] épouse [K]

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 5]

représentée par M^e Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

AUDIENCE DU : 19 Décembre 2025 mise en délibéré au 30 Janvier 2026

DECISION : Contradictoire

En premier ressort.

GROSSES ET COPIES pour NOTIFICATION :

M^e Carine HALIMI

M^e Jean-Baptiste GOBAILLE

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Vu l’acte d’acceptation du principe de la rupture de chacun des époux du 03 décembre 2025,

PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :

[B] [Y] [K], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône),

Et de,

[M] [R] [E] [U], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône),

DIT que mention du présent jugement sera portée sur les actes de naissance et sur l’acte de mariage conclu le 16 juin 2012, selon les dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile,

HOMOLOGUE la convention de divorce signée par les époux et leurs conseils le 03 décembre 2025, réglant les conséquences du divorce,

DIT qu’un exemplaire de la convention sera annexée au présent jugement,

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Ainsi jugé et prononcé ce jour.

LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.

L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d'[Localité 7]

La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.

Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.