Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 26 janv. 2026, n° 25/05279 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/05279 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AG
AFFAIRE : [K] [C], [C], [C], [C], [C]
N° /2026
JUGEMENT DU 26 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 10]
Copie à
[R] [K]
[P] [J] [N] [C]
[H] [F] [M] [C] épouse [G]
[A] [B] [D] [C]
[S] [L] [R] [C]
[O] [I] [Z] [C]
— au Sce civil parquet
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête en adoption simple déposée le 25 novembre 2025 ;
Vu l’acte notarié du 21 juillet 2025 recueillant le consentement des parties,
Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 25 novembre 2025 ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] de :
[P] [J] [N] [C], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8]
[H] [F] [M] [C] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8]
[A] [B] [D] [C], née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8]
[S] [L] [R] [C], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8]
[O] [I] [Z] [C], né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 8]
par
[R] [K], né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (TCHAD)
DIT que les adoptés conserveront leur prénoms et nom d’origine.
ORDONNE qu’à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 62 du code civil, sur les registres de l’état civil.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 7], LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Référé ·
- Système ·
- Refroidissement ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Vices ·
- Usage
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Maroc ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Résolution judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Clauses abusives ·
- Passeport ·
- In solidum
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Veuve ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Exécution ·
- Adresses
- Commission ·
- Veuve ·
- Consommation ·
- Créance ·
- Dépense ·
- Débiteur ·
- Crédit lyonnais ·
- Montant ·
- Surendettement des particuliers ·
- Habitat
- Ouvrage ·
- Devis ·
- Bâtiment ·
- Garantie ·
- Expert judiciaire ·
- Responsabilité ·
- Clôture ·
- Titre ·
- Faute ·
- Dommage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Territoire français ·
- Résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Interdiction ·
- Saisine
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Risque ·
- Expertise ·
- Délibération ·
- Procédure accélérée ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Pièces ·
- Code du travail ·
- Conditions de travail
- Compte de dépôt ·
- Prêt ·
- Océan indien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Dépassement ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- Immeuble ·
- Partie commune ·
- Budget
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Demande ·
- Document ·
- Référé ·
- Contrôle
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Débiteur ·
- Effacement ·
- Montant ·
- Particulier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.