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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 14 févr. 2025, n° 23/06781 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06781 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMH
N° MINUTE :
27
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 14 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 février 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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