Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 12 janv. 2026, n° 22/00709 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 22/00709 – N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS
AFFAIRE : [G] [T] [G], [G]
N° /2026
JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
Copie à
Me Jean-baptiste GOBAILLE
[K] [W] [T]
[E] [J] [I] [G]
[N] [C] [I] [G]
Ministère Public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame KAIRE Julie
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
en présence du Ministère Public, Monsieur POULET Olivier
REQUÉRANTE
[O] [H], [S] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 9], Décédée le [Date décès 7] 2025
PERSONNE CONCERNÉE
[K] [W] [T]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
assisté de Me Christophe GAILLARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTERVENANT VOLONTAIRE
[E] [J] [I] [G]
né le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11]
[N] [C] [I] [G]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DECLARE recevable la demande d’adoption de Mme [K] [T] par Mme [O] [G] ;
REJETTE la demande d’adoption ;
LAISSE les dépens à la charge de Mme [T].
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 8], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Certificat médical ·
- Reconnaissance ·
- Aquitaine ·
- Origine ·
- Avis motivé ·
- Région ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Certificat ·
- Maintien ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Mise en état ·
- Automobile ·
- Désistement d'instance ·
- Acceptation ·
- Action ·
- Location ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Accord ·
- Médiation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Loyer ·
- Caution ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Bailleur
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Provision ad litem ·
- Partie ·
- État antérieur ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Clause
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Employeur ·
- Certificat médical ·
- Indemnités journalieres ·
- Assesseur ·
- Salariée
- Tribunal judiciaire ·
- Licitation ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Cadastre ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Partage ·
- Exception d'incompétence ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie ·
- Mainlevée ·
- Attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société générale ·
- Exécution ·
- Cantonnement ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Juge
- Mainlevée ·
- Sursis à statuer ·
- Exécution ·
- Intérêt ·
- Société générale ·
- Bretagne ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caisse d'épargne ·
- Demande
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Consentement ·
- Accord ·
- Délai ·
- Agence ·
- Siège ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.