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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 9 mars 2026, n° 26/00466 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00466 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 26/00466 – N° Portalis DBW2-W-B7K-M73Z
AFFAIRE : [T] [S]
N° /2026
JUGEMENT DU 09 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
Copie à
[F] [D] [T]
[Q] [E] [S]
au Sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête en adoption simple déposée le 14 janvier 2026
Vu l’acte notarié du 27 mai 2024 recueillant le consentement des parties,
Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 22 janvier 2026
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] de :
[Q] [E] [S], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]
par
[F] [D] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3]
DIT que l’adopté conservera ses prénoms et nom d’origine.
ORDONNE qu’à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 62 du code civil, sur les registres de l’état civil.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
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